La négligence parentale : entre droit criminel et droit civil, une réflexion internormative. Une étude transversale des dispositions du droit criminel et civil au Québec au regard de l’omission des parents de fournir les choses nécessaires à l’existence de l’enfant
Notice bibliographique
Résumé
Ce mémoire explore les dynamiques internormatives entre le droit criminel et le droit civil au Québec, en ce qui concerne l’omission des parents de fournir les choses nécessaires à l’existence de leur enfant. À travers une analyse comparative des articles 215 du Code criminel canadien et 599 du Code civil du Québec, il met en lumière certaines formes d'influences et de tensions qui en résultent. Le premier chapitre propose un survol historique du statut juridique de l'enfant, depuis la tradition romaine jusqu'à son évolution contemporaine, en montrant la transition de l’enfant d'objet de droit à sujet de droit, dont l’intérêt guide les décisions qui le concernent. Cette perspective permet de retracer les origines des obligations parentales et de l’autorité parentale, évoluant de la patria potestas à une conception moderne de l’autorité parentale. L’étude se poursuit avec un examen des éléments constitutifs de l’infraction d’omission sous l’angle de la négligence pénale et criminelle, ainsi qu'une analyse des manquements aux obligations parentales en droit civil sous l’angle de la responsabilité civile extracontractuelle. Le dernier chapitre traite de l’internormativité comme cadre analytique pour mieux comprendre les interactions entre le droit criminel et le droit civil en matière de négligence parentale. Ces phénomènes révèlent une transformation du droit civil qui, à travers ses articles de lois et sa jurisprudence, en vient non seulement à reconnaître l'existence et l'influence de l'ordre juridique criminel, mais aussi à accepter que celui-ci puisse avoir un impact déterminant sur certains éléments essentiels d’un recours, tels que la prescription.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,018 |
| Communication savante | 0,005 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».