La théorie de l’acceptation des risques en quête de sens : exonérer, imputer, harmoniser
Notice bibliographique
Résumé
L’acceptation des risques découle de l’idée selon laquelle, en s’exposant volontairement à un risque, la victime voit la réparation du dommage qu’elle subit réduite. Cette théorie d’abord élaborée en droit romain s’est majoritairement développée dans le système de common law avant de s’installer en droit civil. Depuis 1994, l’acceptation des risques est codifiée à l’article 1477 du Code civil du Québec et est largement utilisée en droit de la responsabilité. Aux termes de cette disposition, même si le comportement de la victime peut constituer une imprudence, cela ne signifie pas pour autant que la personne acceptant les risques d’une activité quelconque renonce à son recours contre l’auteur du préjudice. L’acceptation des risques est ainsi décrite par la négative. Elle n’est pas un acte de renonciation. Mais, qu’est-elle? Quelle est donc la nature de l’acte juridique que pose la personne acceptant de se livrer à une activité risquée? La doctrine évoque plusieurs façons de conceptualiser cette nature : faute contributoire de la victime, fait justificatif, rupture du lien causal, et plus encore. Or, aucun consensus n’existe. En réalité, bien que l’adage soit souvent employé, il n’est que rarement défini. Par conséquent, il arrive souvent que l’on réfère à l’acceptation des risques sur la base d’une idée préconçue. Il devient ainsi pertinent de s’intéresser à la théorie et de tenter d’en (re)trouver l’essence.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».