Le fair use et le fair dealing : etude de droit compare
Notice bibliographique
Résumé
Il est possible d’utiliser dans certains cas les œuvres protégées par le droit d’auteur sans la permission préalable du titulaire du droit. L’étude des exceptions consacrées par le législateur ou affinées par la jurisprudence révèle les équilibres réalisés entre les différents intérêts. Par le biais du fair use et du fair dealing, les utilisateurs aux États-Unis et au Canada bénéficient respectivement des espaces de liberté, pourtant conditionnée. Les conditions d’application ne sont pas les mêmes dans les deux pays, et les divergences dans la reconnaissance et dans l’application de ces exceptions n’engendrent pas les mêmes conséquences sur la balance des intérêts. À première vue, on est enclin à penser que les intérêts des utilisateurs sont mieux respectés par le biais du fuir use aux États-Unis que par le biais du fair dealing au Canada, du fait que les usages permis au titre du fair use ne sont pas limités à des cas exhaustifs. Néanmoins, la loi canadienne ne mentionne ni l’obligation de respecter les intérêts économiques du titulaire du droit, ni des critères d’appréciation du caractère équitable de l’utilisation. Le fair dealing pourrait donc recevoir une interprétation non restrictive et méconnaître ainsi les intérêts du titulaire du droit au bénéfice des intérêts des utilisateurs. Ce qui signifie la négation d’une exigence qui pourrait s’avérer néfaste pour les utilisateurs aux États-Unis. Par ailleurs, le degré de concordance avec le test des trois étapes n’est pas le même qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre défense. Une attention s’avère nécessaire de la part du juge et du législateur pour une adaptation du fuir use et du fair dealing et pour une harmonisation éventuelle.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,034 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,015 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,012 |
| Communication savante | 0,016 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».