L’interaction entre l’obligation de loyauté et la liberté d’expression du salarié qui s’exprime publiquement à propos de son travail : étude jurisprudentielle
Notice bibliographique
Résumé
Lorsqu’un salarié s’exprime publiquement à propos de son travail, deux normes juridiques interviennent généralement : l’obligation de loyauté et la liberté d’expression. La première étant prévue à l’article 2088 du Code civil du Québec et la seconde bénéficiant d’une protection constitutionnelle et quasi constitutionnelle, ce mémoire porte sur l’interprétation actuelle de ces deux normes par les tribunaux canadiens et québécois dans les cas de critique ou de dénonciation de l’employeur. Nous nous sommes intéressés à trois questions distinctes. La première de ces questions a consisté en l’analyse du raisonnement des décideurs mobilisés dans des causes relatives à la critique et à la dénonciation de l’employeur. Nous avons vérifié si les sources de droit utilisées par ces décideurs et les décisions qu’ils ont rendues ont pu être influencées par différents facteurs émanant du contexte du litige. Ensuite, nous avons analysé l’impact de l’utilisation des technologies numériques de communication dans ces mêmes décisions. Nous voulions déceler de potentielles divergences dans le raisonnement des décideurs en fonction du recours par le salarié d’une telle technologie afin d’acheminer son message. Enfin, nous avons évalué la protection offerte aux salariés contre les mesures disciplinaires par les récentes lois québécoises encadrant la divulgation d’actes répréhensibles lorsque ceux-ci se sont exprimés publiquement. Nous avons observé que s’il existe des différences dans le raisonnement des décideurs selon les différents facteurs contextuels, ces différences sont négligeables en comparaison avec l’impact de l’utilisation d’une technologie numérique de communication : les décideurs ont interprété largement la liberté d’expression et ils ont été plus sévères envers les salariés utilisant une technologie numérique de communication. Les recours provenant des lois québécoises encadrant la divulgation d’actes répréhensibles ont été très peu utilisés par les salariés et les décisions qui en résultèrent furent désavantageuses aux salariés pour l’ensemble.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,017 | 0,050 |
| Communication savante | 0,016 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».