Liberté de religion et liberté d’expression au Canada. Une articulation renouvelée
Notice bibliographique
Résumé
Les tribunaux canadiens ont rendu, durant les dernières décennies, des décisions sur plusieurs types d’expressions religieuses, mais se sont peu référés à la liberté d’expression. Cet article résume l’état de la jurisprudence à ce sujet et se penche sur le cas des témoins de Jéhovah qui ont bataillé pour leur liberté d’expression et contribué à l’avènement des chartes canadiennes des droits. On analyse enfin l’émergence d’une nouvelle confluence entre liberté religieuse et liberté d’expression dans les débats juridiques entourant la loi 21 québécoise sur la laïcité. On conclut en nous penchant sur les controverses récentes autour d’une disposition du Code criminel selon laquelle la condamnation de l’incitation à la haine à l’encontre d’un groupe peut être atténuée si elle revêt un sens religieux.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».