L’approche interdisciplinaire comme façon d’identifier et de résoudre les problèmes liés à la protection des lanceurs d’alerte : le problème de la chance morale devant les manquements de la loi quant au devoir de divulgation
Notice bibliographique
Résumé
Dans cet essai, nous avons privilégié une approche interdisciplinaire afin de démontrer l’urgence d’agir face aux lacunes dans les lois actuelles concernant le devoir de divulgation. Ces lacunes affectent directement tout employé qui, dans le cadre de ses fonctions, se voit confier la tâche de détecter des actes répréhensibles, voire faire enquête sur ceux-ci, et de les signaler en passant par la voie normale, c’est-à-dire à son supérieur hiérarchique. Les employés pris dans cette faille sont généralement des professionnels dont les fonctions sont essentielles à une bonne gouvernance : les auditeurs internes et externes, les agents de conformité et de régulation, les enquêteurs, les responsables des marchés publics, les vérificateurs de stocks, les agents fiscaux et les membres du barreau. On les appellera « divulgateurs à rôle prescrit » (DRP).Dans de nombreuses juridictions, la protection des lanceurs d’alerte ne prend effet qu’au moment précis où le mécanisme d’alerte est officiellement enclenché. Le divulgateur à rôle prescrit se trouve donc totalement exposé à des représailles entre le moment où il s’acquitte normalement de sa tâche et celui où il enclenche formellement le processus de lancement d’alerte, car les mesures de protection ne sont pas applicables durant cette période. Les recherches phénoménologiques sur ce sujet donnent à penser qu’il s’agit d’une réalité pour nombre d’entre eux, mais qu’aucune mesure corrective n’a encore été apportée aux lois en la matière. Jusqu’à maintenant, les études juridiques se sont penchées essentiellement sur les portées personnelle et matérielle de la législation. Cependant, elles négligent tout l’aspect à savoir comment les personnes en viennent à comprendre que l’expression de leurs préoccupations constitue effectivement un lancement d’alerte.Nous présenterons deux exemples de législations (en vigueur aux États-Unis et en France) comportant des failles concernant le devoir de divulgation. Nous expliquerons ensuite comment la notion de causalité rétroactive peut être utile pour combler les lacunes législatives. Nous nous tournerons enfin vers la notion philosophique de chance morale pour démontrer pourquoi cette lacune doit être comblée et quelle serait la meilleure façon de le faire.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,047 | 0,041 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,024 |
| Communication savante | 0,024 | 0,026 |
| Science ouverte | 0,007 | 0,017 |
| Intégrité de la recherche | 0,015 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».