Official Language Minority Communities and Constitutional Amendments: A Study of Consociative Mechanisms in Canada
Notice bibliographique
Résumé
English: This thesis explores to what extent official language minority communities participate in and exercise their autonomy during the process to amend the Canadian Constitution. The thesis is articulated by consociative federalism as theoretical framework. The concept is driven by a logic seeking the cohesion and the autonomy of various segments of a plural society through mechanisms operating in the interstices of the federal structure. The thesis first demonstrates that official language minority communities constitute a segment recognized in Canadian constitutional law. The analysis then delves on the application of consociational logic which highlights the segment's mechanisms to either take part or be autonomous in the midst of constitutional amendments. It sheds light on alternatives, notably through the political dimension of constitutional law. In all the thesis demonstrates the limited, but nuanced, space provided for the segment during the amending process. -- Français : Cette thèse débroussaille dans quelle mesure les communautés de langue officielle en situation minoritaire participent et exercent leur autonomie lors du processus de modification de la Constitution canadienne. La thèse s'articule avec le fédéralisme consociatif comme cadre théorique. Le concept est animé par une logique de recherche de la cohésion et de l'autonomie des différents segments d'une société plurielle à travers des mécanismes opérant dans les interstices de la structure fédérale. La thèse démontre d'abord que les communautés de langue officielle en situation minoritaire constituent un segment reconnu en droit constitutionnel canadien. L'analyse se penche ensuite sur l'application d'une logique consociative qui mettra en évidence les mécanismes à la disposition du segment pour soit prendre part, soit être autonome lors de modifications constitutionnelles. Elle mets en lumière des alternatives, dont à travers la dimension politique du droit constitutionnel. Somme toute, la thèse démontre l'espace limité, mais nuancé, accordé au segment pendant le processus de modification.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,029 | 0,012 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».