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Enregistrement W7116598787

Estoppel Without Regard to Equity? The Puzzling Omission of Promissory Estoppel’s Inequity Condition in Canada

2025· article· W7116598787 sur OpenAlexaboutno aff
Marcus Moore

Notice bibliographique

RevueeYLS (Yale Law School) · 2025
Typearticle
Langue
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLegal principles and applications
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésEstoppelSupreme courtEnglish lawHigh CourtDamagesEnforcement
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Promissory estoppel plays an important role in enabling the enforcement of promises not made for consideration in cases where the promise was intended to and did induce a party to change its position in regard to preexisting legal rights. However, Canadian law on estoppel has been plagued by confusion and misunderstanding. This article addresses the internationally notable absence of an inequity requirement from promissory estoppel in Canada. The requirement’s absence is peculiar, in that estoppel’s very foundation is in equity, and it must assure that its effect is indeed equitable. Drawing on the Supreme Court of Canada’s decision in Trial Lawyers Association of British Columbia v Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, I show how Canadian law is flawed in the absence of this vital element. I further demonstrate that, in fact, Canada was once a leader on this point before the widely-known opinion about it by Lord Denning in England in 1966. Later, the requirement fell through the cracks as the Supreme Court of Canada lost its grasp on its own precedents, and on the law on estoppel more generally. However, drawing on the older jurisprudence, and scholarship here and abroad, the situation can be rectified by having Canadian law again recognize promissory estoppel’s crucial inequity requirement.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction distillée sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,002
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,001
Version: codex-gemma-dda1882f352aStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesMéta-épidémiologie (sens strict)
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: Empirique
Score de désaccord entre enseignants0,863
Score d'incertitude au seuil1,000

Scores Codex et Gemma par catégorie

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0020,001
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,000
Bibliométrie0,0000,001
Études des sciences et des technologies0,0010,000
Communication savante0,0000,000
Science ouverte0,0010,001
Intégrité de la recherche0,0000,001
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0000,000

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,028
Tête enseignante GPT0,327
Écart entre enseignants0,299 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.

Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2025
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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