Gouvernance autochtone en protection de la jeunesse et droits de la personne : les conséquences de la gestion du pluralisme juridique
Notice bibliographique
Résumé
Ce mémoire explore les relations entre les ordres juridiques autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille et certains instruments de protection des droits de la personne québécois et canadiens. Il interroge la manière dont la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte des droits et libertés de la personne s’appliquent à la gouvernance autochtone en matière de protection de la jeunesse, mais aussi à la façon dont ces instruments tiennent compte des ordres juridiques autochtones ou leur réservent un espace pour influencer le droit étatique. À l’aide d’une méthodologie documentaire et du cadre analytique du pluralisme juridique, l’autrice aborde les tensions inhérentes à l’application des chartes à la gouvernance autochtone, l’absence ou la présence, dans ces chartes, de mécanismes par lesquels l’État admet l’existence des traditions juridiques autochtones, ainsi que les effets concrets de ces mécanismes. Elle fonde son analyse sur les travaux des professeurs Ghislain Otis, Jean Leclair et Sophie Thériault et conclut à l’existence de deux procédés de gestion du pluralisme juridique dans les textes législatifs étudiés : une articulation par retrait (l’article 25 de la Charte canadienne) ainsi qu’une articulation par réception ou une adaptation par modulation endogène (l’article 1.2 de la Loi canadienne sur les droits de la personne). Ce mémoire permet de saisir certains écarts entre le droit et la réalité de sa mise en œuvre.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,020 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».