The role of parliaments in secession referendums: Canadian doctrine and consensus democracy in designing decision-making process
Notice bibliographique
Résumé
This article analyses the doctrine of the Supreme Court of Canada in its opinion on the secession of Quebec, as a key reference for the democratic management of territorial conflicts. Despite what some secessionist readings suggest, the referendum does not occupy the core of the Canadian model; rather, it represents just one stage within a decision-making procedure whose complexity is what ultimately proves decisive. It is within this complex framework that Parliament appears to hold a central role. Drawing on a close reading of the texts articulating this doctrine, the article assesses the role assigned to Parliament and its implications for the shaping of constitutional democracy. The article is organized into two sections: the first examines the referendum as a mechanism for resolving territorial conflicts; the second focuses on the role of parliament within the democratic balance. It concludes, on the one hand, that the legitimacy of deeply divisive decisions is linked to the procedural costs entailed in reaching them; and on the other, that this doctrine calls for qualifying the liberal fiction of a single people with a general will, and instead points toward a more complex understanding of democracy that combines majority rule with mechanisms of consensus.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,027 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».