Notice bibliographique
Résumé
La fraude fiscale est une pratique pernicieuse qui affecte non seulement les recettes gouvernementales, mais également la confiance des contribuables vis-à-vis du système fiscal. Compte tenu de la nécessité d’un système fiscal juste pour tous, il est essentiel d’identifier les éléments qui incitent les organisations à commettre des infractions fiscales. Ce mémoire vise donc à explorer les facteurs qui contribuent à la fraude fiscale dans la province du Québec, en s’appuyant sur une recherche qualitative et une analyse approfondie de décisions de justice pertinentes. Seize décisions de justice de la Cour du Québec totalisant 423 pages, et portant sur des cas de fraude fiscale qui se sont produits entre les années 2009 et 2024 ont été examinées. Ce qui a permis d’observer des cas de fraude fiscale réels, qui se sont opérés dans le contexte québécois. Les travaux se sont appuyés sur la théorie du diamant de la fraude afin d’identifier les éléments qui peuvent inciter les contribuables à commettre la fraude fiscale. Les résultats de l’analyse de ces décisions de justice ont révélé que la décision de commettre la fraude fiscale dépend de facteurs tels que l’appât de gain, les difficultés financières, une culture d’entreprise favorable à la fraude fiscale et la justification de l’acte posé par le fraudeur. Les conclusions de ce mémoire soulignent l’importance d’une compréhension approfondie des facteurs qui sous-tendent la fraude fiscale. En tenant compte des résultats, ce mémoire propose des recommandations afin de renforcer les mesures de prévention de la fraude fiscale et de contribuer à améliorer la conformité des contribuables face à leurs obligations fiscales. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : fraude fiscale, déterminants fraude fiscale, facteurs fraude fiscale
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».