L’indemnisation des dommages découlant d’actes de terrorisme en droit belge
Notice bibliographique
Résumé
Le présent ouvrage rassemble vingt-six contributions gravitant autour d’un thème qui demeure, malheureusement, tristement d’actualité, à savoir les dommages de masse. Ces différentes réflexions sont issues d’un séminaire du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), le plus oriental dans l’histoire du GRERCA en raison de sa situation géographique, puisqu’organisé par la faculté de droit de l’Université de Bucarest. L’ensemble constitue une étude comparatiste inédite à laquelle ont collaboré des chercheurs originaires de six pays européens – Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Roumanie – mais également d’Amérique du Nord – Canada (Québec), États-Unis (Louisiane) – offrant ainsi une vue d’ensemble de l’appréhension des dommages de masse par le droit. Selon la méthodologie coutumière au GRERCA, cet ouvrage s’appuie d’une part sur des rapports nationaux et d’autre part sur des rapports de synthèse. Les premiers exposent l’état du droit dans leurs pays respectifs eu égard à plusieurs types de dommage de masse (les actes de terrorisme, les catastrophes technologiques, les catastrophes routières et ferroviaires), mais également par rapport à des thématiques davantage transversales. En effet, aussi bien l’incidence du caractère collectif d’un événement sur la réparation des dommages de masse que l’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement sont explorées. Les seconds rapports, ceux dits de synthèse, mettent ensuite en exergue, sur ces mêmes sujets, les convergences et les divergences des différents droits nationaux. Rédigé par des spécialistes du droit de la responsabilité civile (universitaires et praticiens), l’ouvrage servira la pratique des avocats et des magistrats. Ils y trouveront, par la comparaison principalement intra-européenne des droits nationaux, des raisonnements, arguments et solutions qui sauront nourrir leurs dossiers. Il intéressera également les universitaires spécialisés en droit de la responsabilité (enseignants, chercheurs et étudiants de dernier cycle).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,005 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».