La légitimité démocratique du fédéralisme coopératif : où sont les parlements ?
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
Nombre d’Etat fédéraux sont marqués par une domination de l’exécutif dans le domaine de la coopération intergouvernementale, au détriment des Parlements. Or le rôle très marginal que jouent les assemblées dans la direction et le contrôle des relations intergouvernementale n’est pas sans conséquence sur le plan démocratique. Cette secondarisation du Parlement accentue l’opacité des processus coopératifs de prise de décision, affecte l’imputation des comportements et contribue à une dilution des responsabilités. La problématique est particulièrement marquée dans des fédérations dualistes, comme le Canada et la Belgique. Si la sixième réforme de l’Etat belge a constitué une tentative de pallier ce déficit démocratique par des formes d’intervention parlementaires dans les mécanismes coopératifs, celle-ci s’est révélée largement insatisfaisante. De l’autre côté de l’Atlantique, pareille tentative relève de l’utopie, tant les arrangements coopératifs se déploient en marge du cadre constitutionnel. Dans les limites de l’exposé, nous tenterons néanmoins de conceptualiser les formes de contrôle possibles et d’explorer les instruments existants permettant aux assemblées de jouer un rôle dans les relations intrafédérales. Nous interrogerons également l’opportunité d’une scène interparlementaire, tantôt par l’intermédiaire d’une seconde chambre fédérale représentative des entités fédérées, tantôt par d’autres voies plus ou moins informelles.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,007 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle