La légitimité démocratique du fédéralisme coopératif : où sont les parlements ?
Notice bibliographique
Résumé
Nombre d’Etat fédéraux sont marqués par une domination de l’exécutif dans le domaine de la coopération intergouvernementale, au détriment des Parlements. Or le rôle très marginal que jouent les assemblées dans la direction et le contrôle des relations intergouvernementale n’est pas sans conséquence sur le plan démocratique. Cette secondarisation du Parlement accentue l’opacité des processus coopératifs de prise de décision, affecte l’imputation des comportements et contribue à une dilution des responsabilités. La problématique est particulièrement marquée dans des fédérations dualistes, comme le Canada et la Belgique. Si la sixième réforme de l’Etat belge a constitué une tentative de pallier ce déficit démocratique par des formes d’intervention parlementaires dans les mécanismes coopératifs, celle-ci s’est révélée largement insatisfaisante. De l’autre côté de l’Atlantique, pareille tentative relève de l’utopie, tant les arrangements coopératifs se déploient en marge du cadre constitutionnel. Dans les limites de l’exposé, nous tenterons néanmoins de conceptualiser les formes de contrôle possibles et d’explorer les instruments existants permettant aux assemblées de jouer un rôle dans les relations intrafédérales. Nous interrogerons également l’opportunité d’une scène interparlementaire, tantôt par l’intermédiaire d’une seconde chambre fédérale représentative des entités fédérées, tantôt par d’autres voies plus ou moins informelles.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,011 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».