“Paradise Lost”?: Rethinking Quebec’s Reputation as a Haven for Class Actions
Notice bibliographique
Résumé
Quebec has often been labelled a “class action paradise” in which petitioners’ motions for authorization to institute class actions are “rubber stamped” by courts biased against corporate defendants. This perception has encouraged many defendants to reserve their time, energy, and money to challenge such actions at a trial on the merits, rather than at the authorization stage. However, Quebec defendants and their counsel should not be entirely pessimistic about the likelihood of defeating a proposed class action either before or at the authorization stage. Indeed, an examination of the caselaw over the last thirteen years reveals that Quebec’s class action regime is not as petitioner-friendly as it has been made out to be. While the province’s class actions regime is comparatively broad and flexible where defendants deploy their resources in a targeted and effective manner, the preauthorization stage and authorization hearing can serve as an invaluable opportunity to put an end to a class action before costly trials on the merits. Ultimately, making smart choices and investing resources at an early stage of proceedings can end up saving defendants precious time and money.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,006 |
| Communication savante | 0,012 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».