Judicial Scrutiny of Third Party Litigation Funding Agreements in Canadian Class Actions
Notice bibliographique
Résumé
Abstract: The emergence of third party litigation funding agreements — contracts by third parties funding litigation in which they have no direct stake or claim, usually in exchange for a percentage of the recovery — has animated vigorous debate about some of the most fundamental issues in the legal system. Some observers have pegged renewed hope on these agreements to increase access to the courts, economize judicial resources, and punish wrongdoers, while others voice concern over their potential to result in undue manipulation of litigation, frivolous lawsuits, subordination of control to rapacious investors, commodification of claims, and other negative social consequences. As these debates rage, the phenomenon has been left to judges to regulate. This paper examines recent trends in third party litigation funding of class proceedings in Canada and analyzes the efforts by Canadian judges to bring scrutiny to such funding arrangements. The paper argues that these efforts generally succeed in balancing the concerns of proponents and opponents of such agreements.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,031 | 0,080 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,010 | 0,010 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,009 |
| Communication savante | 0,013 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».