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Enregistrement W7128220682 · doi:10.3138/ccar.v11i1.125

Mi Casa Es Su Casa: <i>Van Breda</i> as the House Rule for Global Securities Class Actions in Ontario

2015· article· en· W7128220682 sur OpenAlexaboutno aff
Samantha Greer

Notice bibliographique

RevueCanadian Class Action Review · 2015
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueDispute Resolution and Class Actions
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésComityJurisdictionClass actionMisrepresentationDamagesShareholderContext (archaeology)

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Since enacting Part XXIII.1 of its Securities Act nearly a decade ago, Ontario has become a hotspot for shareholder classes seeking damages for misrepresentations made in the secondary securities market. While US courts have all but closed their doors to securities class actions with prominent foreign aspects, Ontario courts have continued to widen theirs, as Kaynes v BP set the threshold for finding a real and substantial connection to the adjudicative forum at an all-time low. Prior academic commentary has proposed that Ontario courts invoke the test for jurisdiction set out in Club Resorts Ltd v Van Breda, but there remains lively debate as to which connections are sufficiently real and substantial to ground jurisdiction over a secondary market misrepresentation class action with significant cross-border elements. In contributing to this discourse, this paper comprises the first comprehensive quantitative assessment of the jurisdictional determinations made in Ontario class actions involving statutory claims for secondary market misrepresentation. The author found that although no bright-line test or consistent analytical framework for assuming jurisdiction emerged in the jurisprudence, Ontario courts have tended to rely more heavily on certain connecting factors than others. Moreover, each of these favoured factors maps onto one of Van Breda’s four presumptive connecting factors, and so Van Breda has the potential to add much-needed form to the substance of the jurisdictional precedent that has developed in Ontario. Moreover, implementation of the Van Breda framework as tailored to the securities class action context would optimally balance protection of global shareholders with preservation of comity and fairness to issuers.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,001
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,005
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Autre · Signal consensuel: Autre
Score de désaccord entre enseignants0,069
Score d'incertitude au seuil0,499

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0010,005
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0140,009
Communication savante0,0070,002
Science ouverte0,0010,002
Intégrité de la recherche0,0030,003
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0100,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,080
Tête enseignante GPT0,293
Écart entre enseignants0,214 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreAutre

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2015
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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