Common Law Securities Misrepresentation Claims — Still with us in the Post- <i>Green</i> Era?
Notice bibliographique
Résumé
Part XXIII.1 of the Ontario Securities Act provides a statutory right of action for misrepresentations or omissions affecting the price of securities on the secondary market. Recently, the Supreme Court of Canada released its decision in CIBC v Green, wherein it considered whether common law securities misrepresentation claims may be certified alongside misrepresentation claims commenced pursuant to Part XXIII.1. While the Supreme Court decision in Green indicates that certain common issues relating to common law misrepresentation claims may be certified in conjunction with a Part XXIII.1 claim, it does not suggest that this will be appropriate in all cases. The Green decision raises the question as to what meaningful benefit class members will obtain from this practice. The certification of some but not all common issues relating to common law misrepresentation claims is unlikely to meaningfully advance the resolution of such claims when issues relating to reliance and damages must be dealt with by way of individual trials. In light of these and other complex issues that were not addressed in Green, one may expect further commentary on the issue of parallel common law claims by appellate courts.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,020 | 0,038 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,026 |
| Communication savante | 0,013 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,016 | 0,017 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».