L’étape du Recouvrement en Matière de Recours Collectif : Les Enjeux et les Objectifs Sociaux
Notice bibliographique
Résumé
In Quebec, a class action has three stages: (1) authorization, (2) the trial of the questions of law and fact to be dealt with collectively (if authorization is granted), and (3) recovery or individual claims (if the action is maintained and if the collective questions are answered in favour of the plaintiff). Over the years and, in particular, subsequent to the 2003 amendments to Quebec's Code of Civil Procedure, much has been written about the authorization stage, whose criteria are less stringent than in other Canadian jurisdictions. The recovery stage, which has attracted less attention, is a critical step for class action plaintiffs, defendants, and members of the class. This article examines the recovery stage and, more particularly, the principal modes of recovery — which are often subject to confusion — including the circumstances under which they apply and the tendencies in this respect, having regard to the social purpose of class actions. This article also examines, at the recovery stage, the role played by the Fonds d'aide aux recours collectifs and the interaction between the mode of collective recovery and claims for punitive damages.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,006 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,006 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».