Questions About Leave Test for Secondary Market Claims Remain Unanswered After Court of Appeal Decision in <i>Rahimi V Southgobi Resources Ltd</i>
Notice bibliographique
Résumé
Abstract: This article comments on the Ontario Court of Appeal’s recent decision in Rahimi v SouthGobi Resources Ltd in which the court reversed a decision denying leave under section 138.8(1) of the Ontario Securities Act against individual defendants who were former executives and directors of the issuer based on the reasonable investigation defence. I argue that the practical and legal issues that the Supreme Court failed to adequately address in Theratechnologies Inc v 121851 Canada Inc and Canadian Imperial Bank of Commerce v Green remain, and are perhaps even murkier, as a result of the Court of Appeal’s decision in Rahimi. In particular, the court did not adhere to the threshold for leave established in Theratechnologies and elided discussion of the standard of appellate review and the forensic powers available to judges hearing leave motions under Part XIII.1. I argue that the litigants, the bar, and lower courts would benefit from more direct and definitive guidance on these aspects of the leave test for secondary market securities claims.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,024 | 0,059 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,013 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,013 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».