An "Obvious" Proposal - Using An Industry Sensitive Doctrine of Obviousness to Govern the Scope of Gene Patents After Association for Molecular Pathology v. USPTO
Notice bibliographique
Résumé
Currently there are approximately 20,000 valid gene patents in the United States. The debate regarding biotechnology and patent law has reached a pinnacle over the patentability of genes. Biotech is fighting a patentability war on two fronts. The Court of Appeals for the Federal Circuit cannot agree regarding the touchstone of patentability for genes; two branches of the Executive are at odds over whether gene sequences qualify under 35 U.S.C. §101. Recent U.S. Supreme Court and Federal Circuit jurisprudence also undermine the patentability of genes as obvious. This thesis argues that the patentable subject matter debate fails to adequately address the goals of patent policy in fostering innovation. Looking to Canadian and U.K. jurisprudence, it is possible to hone an approach to obviousness that addresses the ethical and research concerns in the patentable subject matter debate while fostering investment and patent protection for non-obvious biotech discoveries.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,020 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,014 |
| Communication savante | 0,009 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,014 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».