Politique nationale sur les oiseaux et les espèces en péril par un hydrocarbure

Le contexte dans lequel le Service canadien de la faune (SCF) joue son rôle en cas de déversement d’hydrocarbures touchant des espèces fauniques est délimité en grande partie par la réglementation et les pratiques d’autres organismes gouvernementaux. Par exemple, les changements apportés aux protocoles d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures au Canada résultant de modifications apportées à la Loi sur la marine marchande, en 1995, ont éliminé le fardeau de l’intervention qui incombait à la Garde côtière canadienne pour le placer sur les épaules du pollueur. Par la suite, des organismes d’intervention financés par les droits prélevés sur les chargements de produits pétroliers en vrac (DCPV) ont été créés pour intervenir en cas d’incident où le pollueur est connu. Certains organismes d’intervention ont établi un processus d’intervention pour les espèces fauniques contaminées par un hydrocarbure et le Service canadien de la faune s’occupe d’accorder des permis aux organismes d’intervention pour le sauvetage et la réhabilitation des oiseaux en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, de veiller à ce qu’ils se conforment à leurs permis, de contrôler leur efficacité et de s’assurer que les oiseaux migrateurs contaminés soient traités sans cruauté. La Garde côtière canadienne se charge de surveiller l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et de prendre en main les activités si elles ne semblent pas appropriées ou suffisantes. De façon comparable, le Service canadien de la faune a pour rôle de prendre en main l’intervention relative à la faune, si celle du pollueur est jugée insuffisante. Le Service canadien de la faune doit administrer la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM); cette fonction comprend la gestion et la conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Une tâche supplémentaire pour le gouvernement fédéral viendra s’y ajouter, en vertu de la Loi fédérale sur les espèces en péril, en ce qui concerne toutes les espèces figurant sur la liste des espèces en péril, qui relèvent de sa compétence. La Loi sur les espèces sauvages au Canada, aussi administrée par le SCF, élargit ses obligations en fournissant des mécanismes qui favorisent la conservation de l’habitat et de la faune. Les modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada ont accéléré la révision de la politique de 1990 sur les oiseaux contaminés par un hydrocarbure, mais, parallèlement à ces changements administratifs, l’attitude du public face à la faune contaminée par un hydrocarbure a changé et nos connaissances de l’efficacité des différentes méthodes d’intervention se sont améliorées. La décision d’affecter des ressources à la prévention ou au rétablissement doit être prise de manière ponctuelle et la présente politique contient des conseils à cet effet. Dans tout le Canada, l’intervention d’urgence par Environnement Canada et la contribution du Service canadien de la faune à cette intervention sont coordonnées par l’équipe régionale des interventions d’urgence ( ERIPE). Celle-ci sert à consolider les conseils donnés en matière d’environnement au groupe responsable, et à coordonner les différents aspects de l’intervention gouvernementale. Étant donné que le système d’ ERIPE et les modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada sont d’envergure nationale, il importe que le Service canadien de la faune ait une politique nationale uniforme d’intervention concernant les espèces en péril et les oiseaux contaminés par un hydrocarbure. Cette politique est conforme au régime d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures actuellement en vigueur au Canada, et elle remplace la politique du Service canadien de la faune sur les oiseaux contaminés par un hydrocarbure (avril 1990).

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