Réponse des Sciences : Importance de la mortalité annuelle déclarée à la CNPL

La Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) a effectué une surveillance de l’entraînement et de l’impaction à la centrale nucléaire de Point Lepreau (CNPL), conformément aux exigences du processus de renouvellement de permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Un rapport d’autoévaluation (EcoMetrix 2017) préparé par Énergie NB a fourni une analyse et une interprétation des résultats de l’échantillonnage visant à évaluer l’entraînement et l’impaction. Il a été signalé que l’exploitation actuelle de la centrale pourrait causer des dommages résiduels graves à des poissons qui sont visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone (CRA) ou qui la soutiennent. Par conséquent, Énergie NB devait présenter une demande d’autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches pour se conformer à la Loi. Étant donné que la demande d’autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches pour la CNPL a été reçue avant l’entrée en vigueur de l’actuelle Loi sur les pêches (2019) et qu’elle respectait les dispositions transitoires, les répercussions de ces études ont été évaluées en vertu de la Loi sur les pêches de 2012, qui interdisait les ouvrages, les entreprises et les activités susceptibles de causer des dommages sérieux à des poissons qui sont visés par une pêche CRA ou qui en soutiennent une (paragraphe 35(1)). En 2019, la Loi sur les pêches a été modernisée afin de rétablir la protection contre la mort du poisson, autrement que par la pêche (paragraphe 34.4(1)) et la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson (paragraphe 35.2) pour tous les poissons et leur habitat. Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé l’avis des Sciences du MPO pour déterminer si les dommages sérieux au poisson signalés par Énergie NB pourraient être compensés ou si cela empêcherait le MPO d’atteindre les objectifs de gestion des pêches. Ces conseils éclaireraient le processus décisionnel relatif à l’autorisation. L’autorisation a depuis été délivrée, sur la base de conseils informels; cependant, le PPPH a demandé que l’avis soit publié pour s’assurer que l’avis à l’appui de l’autorisation soit officiellement documenté et pour appuyer le processus décisionnel lié aux exigences de compensation si Énergie NB construit un deuxième réacteur ou modifie ses exigences en matière de prise d’eau. L’objectif de ce processus d’examen par les pairs est d’examiner le rapport d’autoévaluation présenté par Énergie NB sur la surveillance de l’entraînement et de l’impaction et sur la mortalité déclarée à la CNPL, et d’évaluer les méthodes utilisées pour estimer les pertes annuelles déclarées. Les méthodes utilisées sur le terrain dans l’autoévaluation ne tiennent pas compte d’autres sources de mortalité, comme l’impaction sur les pièges à débris du système d’eau de refroidissement ou sur la mortalité des mammifères marins (phoques). Le rejet de l’eau de refroidissement ou les effets potentiels du panache thermique ne sont pas assujettis à une autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, car ils peuvent être considérés comme une substance nocive en vertu des dispositions du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui est administrée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Une évaluation du panache thermique a été lancée à l’appui de l’évaluation des risques environnementaux en mai 2018. La version finale du rapport concernant cette étude a été soumise à la CCSN en juin 2020. Le présent examen porte sur les sept mandats suivants : En ce qui concerne l’étude sur l’entraînement et l’impaction fournie par le promoteur : 1. Les méthodes sur le terrain et les méthodes d’analyse utilisées pour évaluer l’impaction et l’entraînement sont-elles conformes aux pratiques exemplaires? 2. La liste des espèces est-elle représentative des espèces ciblées par les pêches CRA dans la région? 3. Les unités de population et les valeurs du cycle biologique utilisées dans l’analyse s’appliquent-elles aux espèces? En ce qui concerne l’« importance » de la mortalité annuelle déclarée : 4. La mortalité annuelle déclarée aura-t-elle un effet sur les niveaux de population localisés? 5. La mortalité annuelle déclarée entraînera-t-elle des pertes de productivité future (c.-à-d. que les calculs du rapport ne tiennent pas compte des pertes subséquentes de progéniture ou des effets cumulatifs)? 6. Le rapport donne les taux de mortalité; peut-on extrapoler pour indiquer une incidence sur les pêches CRA? De plus, le PPPH a demandé des avis scientifiques sur la question suivante : 7. Quelles sont les méthodes d’atténuation et de compensation possibles qui pourraient être mises en œuvre pour réduire les répercussions associées aux opérations de la CNPL? Le présent Rapport de réponse des Sciences est le résultat de l’examen par les pairs régional du 21 mars 2023 sur l’examen de la surveillance de l'empiétement et de l'entrainement ainsi que le taux de mortalité à la centrale nucléaire de Point Lepreau.

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