Administrative procedures adopted in the EU Regulation 2024/3015 on prohibiting products made with forced labour on the Union market: The most recent EU response to human rights violations
Notice bibliographique
Résumé
The new EU Regulation 2024/3015 on prohibiting products made with forced labour on the Union market was published in the Official Journal of the European Union on December 12, 2024 and shall apply from December 14, 2027 (except for the several enumerated articles which apply from December 13, 2024). The author puts forward the hypothesis that the regulation fits into the global trend to combat the use of a widespread forced labour in the world. Other acts adopted in this context include e.g.: the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act (Canada), the Uyghur Forced Labor Prevention Act (United States), the “Modern Slavery Act 2015” (United Kingdom) and the “Modern Slavery Act” (Australia). The aim of this paper is to analyse and critically assess the administrative procedures adopted in the EU regulation, assuming that particular attention will be paid to “investigations”, “decisions”, and “enforcement” issues. The author tests the hypothesis that the regulation fits into the third generation administrative procedures.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,037 | 0,057 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,003 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,008 |
| Communication savante | 0,018 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,030 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».