Comparative analysis the equivalence of paper and electronic supports with regard to the evolution of the civil law of evidence in writing in France and Quebec
Notice bibliographique
Résumé
Avec l’arrivée des technologies de l’information, l’ère de la dématérialisation s’est étendue à tous les niveaux de la société. Le droit a dû s’adapter et encadrer ces nouvelles pratiques afin de mettre en place un climat de confiance. Dans ce contexte, la présente étude analyse l’influence de la dématérialisation sur le droit de la preuve civile français et québécois. Ces deux ordres juridiques ont rapidement pris des mesures de nature à encadrer la preuve sous forme électronique. S’il s’avère que les choix législatifs français et québécois ont sensiblement pu différer, tant sur le fond que sur la forme, dans l’ensemble, une finalité similaire apparaît, celle de l’équivalence fonctionnelle entre les supports matériels et immatériels. Dans les deux cas, il s’agit de parvenir à une égalité des supports, non pas basée sur la forme du moyen de preuve, traditionnel ou électronique, mais sur sa fonction, telle que l’intégrité, l’intelligibilité, l’identification, la durabilité, etc. À cette fin, les droits français et québécois sont parvenus à reconnaître une force probante équivalente entre les supports, à condition que les critères fonctionnels aient dûment été satisfaits et que cela soit possible de le démontrer. En effet, il apparaît que l’accomplissement des critères fonctionnels ne relève pas d’un même degré de diligence entre les supports. Dès lors, si une même fonction diverge d’un support à un autre, la recevabilité d’un moyen de preuve électronique devient tributaire d’un plus grand aléa juridique que le moyen de preuve traditionnel.Se pourrait-il alors que le droit ne soit finalement pas parvenu à assurer une équivalence des supports ? À travers une comparaison théorique des droits français et québécois, la présente analyse permet de constater que la confiance dans l’outil numérique ne relève pas inéluctablement de la rigueur de son encadrement, mais au contraire, d’un subtil équilibre entre une fiabilité juridique suffisante et une commodité d’usage nécessaire.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,049 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,007 | 0,009 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,009 |
| Communication savante | 0,009 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».