L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée
Notice bibliographique
Résumé
L’objet de cette étude est l’adaptation de l’intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l’action administrative contrôlée. L’examen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, États-Unis, France et Italie. L’origine de l’intérêt scientifique réside dans le constat d’une progressive complexité matérielle et institutionnelle de l’administration publique et dans le doute à propos de l’adaptation du droit administratif à cette circonstance. Ce travail a enquêté sur la question de l’adaptation du droit administratif en ce qui concerne un point très spécifique : l’intensité du contrôle juridictionnel de l’administration publique. Voilà la question-clé : comment adapter l’intensité du contrôle juridictionnelle à la complexité de l’administration publique contemporaine ? A cet égard, il est souvent soutenu dans des différents forums que l’adaptation du droit à la complexité administrative exigerait de faire consacrer une solution spécifique : un contrôle juridictionnel limité, peu intense (déférent). Cette solution serait prétendument plus adéquate aux circonstances factuelles présentes que n’importe quelle alternative. Contrairement à cette idée, la thèse soutenue ici est la suivante : il existe une pluralité de formes et de degrés par lesquels l’intensité du contrôle juridictionnel peut être adaptée à la complexité de l’administration publique contemporaine, aucune solution n’étant abstraitement supérieure aux autres.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,003 |
| Communication savante | 0,011 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,037 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».