Analyse transaffirmative des conclusions du jugement 500- 17-082257-141 concernant des dispositions du Code civil du Québec relatives à la désignation du sexe au registre de l’état civil
Notice bibliographique
Résumé
Analysis of a decision rendered in January 2021 by the Honourable Justice Gregory Moore of the Superior Court. This ruling brings various changes to the provisions of the Civil Code of Québec on the designation of sex in the register of civil status. In this case, the Centre for Gender Oppression of Concordia University and four individuals initiated an action against the Government of Quebec. The purpose of this action was to defend the rights of trans and non-binary people by requesting changes to the conditions for changing sex and name on birth certificates. This article outlines the historical context in which the demands were presented, as well as a brief presentation of those that were granted, denied or challenged. Based on the values of trans- affirmative approaches, an analysis of the strengths and limitations of this judgment is made by three candidates for the Master’s degree in social work at Laval University. Finally, alternatives inspired by certain national or international laws are presented in response to the applications that were refused or contested.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,007 |
| Communication savante | 0,007 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».