La protection du corps humain sous l'angle de la procréation assistée. Regards croisés des droits français et nord-américains
Notice bibliographique
Résumé
Comment aborder la dimension juridique du corps sans envisager en premier lieu sa protection ? Protégé, le corps humain ne l’a pas toujours été. La place du corps humain dans l’histoire et la philosophie en témoigne. En effet, le dualisme philosophique du corps et de l’âme a cédé sa place à la sacralisation de la personne humaine et il faut attendre le monisme spinoziste et l’éthique kantienne pour que soient enfin posés les premiers jalons de la protection du corps humain. Les droits romano-germaniques et de Common law s’en sont largement inspirés mais le droit nord-américain s’en est progressivement détaché au profit de la doctrine utilitariste. Ce qui a contribué à nuancer les systèmes de droits français et nord-américains dans leur approche du corps humain. L’intérêt de l’étude juridique du corps humain dans sa double dimension française et nord-américaine est indéniable car la protection de celui-ci s’est bâtie autour de ces deux grands courants de pensée. Protégée, la corporéité l’est particulièrement dans le domaine de la procréation assistée où elle est l’objet de toutes les attentions, mais aussi de toutes les convoitises. Ce domaine est placé au cœur de vives tensions éthiques auxquelles les législateurs français et nord-américains sont sensibles. Preuve en est de l’adoption de la loi canadienne sur la procréation assistée et de l’actuel projet de loi de révision des lois françaises de bioéthique. La majorité des interrogations porte alors sur ce sujet. Les questions de l’anonymat du donneur et du transfert post-mortem d’embryons s’inscrivent d’ailleurs au cœur du débat français et il n’y a rien d’étonnant à ce que l’infertilité ait été désignée comme une grande cause mondiale par l’Organisation Mondiale de la Santé. À ce sujet,si la rigidité française contraste avec la souplesse nord-américaine, une évolution croisée a pu être relevée. Se pose alors la question de savoir si l’éventualité d’une communauté des protections du corps humain peut être envisagée.À partir de cette étude comparée, quelles en seraient les composantes présentes et à venir ?
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,010 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».