L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA

La quête de l'efficacité est intimement liée à l'objectif poursuivi. D'abord dans l'objectif poursuivi par le législateur dans la mise en place des normes et critères permettant d'arriver au résultat voulu et renforcé par le juge, puis dans les attentes placées dans ces normes et critères par les créanciers surtout, mais aussi par les débiteurs. La réponse à ces attentes souvent antagonistes conduit le législateur à faire des arbitrages parfois incohérents avec la finalité objective souhaitée. Les sûretés réelles conventionnelles se présentent dans ce contexte comme des garanties ayant pour finalité de permettre au créancier d'éviter une perte patrimoniale, en bénéficiant dès la constitution de la sûreté des avantages qui lui permettent d'être privilégié sur la valeur du bien à lui garanti. La fonction de ces sûretés est de préserver les droits du créancier jusqu'à ce que la défaillance du débiteur permette d'exercer convenablement ces avantages. L'exercice de ces avantages est alors soumis à des procédures strictes de réalisation qui sont prévues par les textes. Elles organisent le désintéressement des créanciers dans des conditions qui empêchent leur enrichissement par le biais de la sûreté, et favorisent par la même occasion la protection des droits des débiteurs qui subissent la contrainte de l'exécution sur leur bien. Il faut dire que la finalité traditionnelle des sûretés réelles conventionnelles, qui est d'octroyer contractuellement aux créanciers un droit préférentiel sur la valeur du bien garanti, s'est peu à peu érodée au fur et à mesure de la protection croissante du débiteur défaillant soumis à une procédure collective. Dans cette procédure, l'intérêt collectif sur un plan économique et social prend le dessus sur l'intérêt individuel des créanciers qui voudraient exécuter librement leur sûreté réelle et évite au débiteur défaillant le prix de la course. Chemin faisant, le besoin de contourner les règles dérogatoires des procédures collectives a conduit les créanciers à rechercher des moyens plus efficaces pour préserver leur droit, simplifier les mesures d'exécution pour pallier la lourdeur de la vente forcée et ainsi avoir accès plus facilement et à moindre coût à la valeur du bien garanti. Le législateur a donc compris ce besoin de renouveau de l'efficacité des sûretés réelles conventionnelles. Il a ainsi, dans l'AUS de 2010 consacré à côté des techniques classiques d'affectation du bien garanti, des techniques qui font débat en raison de leur originalité aussi bien à la constitution des sûretés qu'à leur réalisation. Cette originalité est le fruit d'une exclusivité recherchée soit dès la constitution de la sûreté soit à sa réalisation. Quoique s'installant normalement dans la continuité, des auteurs ont pu trouver dans cette exclusivité conçue dans les deux temps forts de la vie des sûretés réelles, une approche qui ne satisfait pas à la recherche d'une cohérence dans le sens à donner à leur régime général. Nous avons alors essayé de démêler les conceptions visant une efficacité sans partage, à effet exclusif au profit d'un seul créancier, de celles plus mesurées et conciliantes qui prennent en compte les droits des créanciers concurrents. Cette analyse s'est faite à travers le sens réel à donner aux différents critères d'efficacité consacrés par le législateur OHADA. La réflexion s'est alors conduite progressivement en s'appuyant essentiellement sur le droit français. Sa doctrine et sa jurisprudence qui sont les sources principales d'inspiration du droit OHADA dont il prend l'essentiel des critères d'efficacité, mais aussi du nouveau droit québécois des sûretés réelles pour sa vision moderne de l'efficacité de ces sûretés. Quel sens donné à ces critères aussi bien classiques que modernes ? Et quelle est leur véritable portée dans la recherche de l'efficacité des sûretés réelles conventionnelles, aussi bien au stade de leur constitution que de leur réalisation ?

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