La protection de l'information économique en droit comparé franco-canadien : droit à la confidentialité et droit d’accès à l’information pour le public : le cas des lanceurs d’alerte
Notice bibliographique
Résumé
L’information économique représente tout élément de connaissance secret et ayant une valeur marchande. Ces dernières années ont été marquées par une inflation de la régulation juridique favorable à la protection de ces informations, et ceci tant en France, en Europe qu’au Canada, afin de garantir la prospérité, l’innovation et la compétitivité économique des acteurs privés. À ce titre, il existecertainement une forme de droit à la confidentialité pour les entités préservant le secret de ces informations. Parallèlement, le nombre de scandales et de révélations d’activités illicites remet en cause l’absolutisme de ce secret. Un mouvement de fond en faveur d’une plus grande transparence semble s’installer. Dans ce contexte, la protection de l’information économique ne s’organise-t-elle pas au détriment d’autres intérêts sociaux, en particulière, la santé, la sécurité du public ? Il peut au contrairesembler nécessaire, dans certaines circonstances, d’accéder à l’information économique pour protéger ces valeurs tout aussi fondamentales en société. Les lanceurs d’alerte occupent une place prééminente dans le débat existant entre la protection du secret des informations économiques et le besoin d'accéder à ces informations. En faisant usage de leur liberté de conscience et d’expression, ils rendent disponible l’information économique. Ce sont eux qui font le lien entre les deux notions, lorsqu'ils décident de révéler une information économique secrète, dans le but d'alerter le public d'un danger ou d’une situation préoccupante. Le lanceur d'alerte se retrouve au coeur du débat et des tensions entourant ces deux impératifs contradictoires. Le droit français et le droit canadien proposent déjà quelques solutions pour permettre de résoudre ce conflit. Toutefois, elles n’apparaissent pas suffisantes. On s'attachera à vérifier si un équilibre peut être trouvé entre les besoins de protection des intérêts des entreprises détentrices des informations économiques, et la protection des intérêts du public, et quelles répercussions cet équilibre peut avoir sur le statut juridique des lanceurs d'alerte.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,037 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,007 |
| Communication savante | 0,016 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,031 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».