Répressions pénale et extra-pénales en droit comparé français et canadien : contribution à la théorie générale de la répression
Notice bibliographique
Résumé
La convergence d’un certain nombre de mécanismes pénaux, administratifs, civils et disciplinaires quant à l’objet et la gravité de leurs sanctions et quant aux comportements sanctionnés suggère l’émergence, dans les droits français et canadien, d’une notion juridique unifiée de répression. Cette émergence est à la fois confirmée et renforcée par la consécration, dans les deux ordres juridiques étudiés, de notions jurisprudentielles permettant l’assimilation notionnelle des mécanismes extra-pénaux de sanctions aux mécanismes pénaux d’infliction des peines. Cette assimilation est fondée sur le caractère punitif ou répressif commun à ces différents mécanismes, conférant une forme d’unité à l’ensemble. Elle a en outre pour conséquence d’emporter l’application des garanties pénales constitutionnelles aux mécanismes extra-pénaux punitifs. C’est ainsi qu’en France, la qualification sanction ayant le caractère d’une punition permet aux justiciables de bénéficier notamment des garanties de l’article 8 de la DDHC lorsque lui sont imposées des sanctions administratives, civiles ou disciplinaires. Au Canada, les mécanismes extra-pénaux de sanctions peuvent être qualifiés de procédures pénales par nature et les sanctions punitives de véritables conséquences pénales et, à ce titre, entraîner l’application des garanties juridiques de l’article 11 de la Charte canadienne.Ce processus d’unification de la notion de répression n’est pas pourtant pas achevé. Malgré les utilisations législatives, jurisprudentielles et doctrinales fréquentes de la notion, le droit positif n’en donne aucune définition. L’analyse comparée des jurisprudences française, européenne et canadienne permet alors de démontrer tant la nécessité d’une telle définition que la possibilité d’en déterminer les critères. La répression peut ainsi être définie comme toute réaction juridique d’une gravité particulière trouvant sa cause dans une illicéité. Les trois critères de la répression, sa nature réactionnelle, sa gravité particulière et sa cause permettent de la distinguer plus aisément de la prévention, de la cessation de l’illicite et de la réparation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,018 |
| Communication savante | 0,007 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».