Les modifications de fond à la <i>Loi sur les langues officielles</i> du Canada expliquées
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
Le 20 juin 2023, le projet de loi C-13, la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, a reçu la sanction royale. Cette loi a modernisé la Loi sur les langues officielles [ci-après « LLO »] du Canada de 1988 et a édicté la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale [ci-après « LUFEP »]. Le présent texte recense les modifications de fond découlant du projet de loi C-13 : la section liminaire fournit un bref survol du contexte dans lequel s’est inscrit le projet de loi C-13, suivie du corps du texte, principalement structuré en fonction des différentes parties de la LLO , puis l’ensemble se termine par une section portant sur les grandes lignes de la LUFEP . Pour chacune des sections, nous étayons le raisonnement et les facteurs derrière les choix de modifications de fond apportées à la LLO . Ces facteurs comprennent en particulier des développements jurisprudentiels, des propositions de différentes parties prenantes, un document de réforme des langues officielles et des travaux de comités parlementaires.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle