The backlash against state's over-intervention in treaty- based investor-state arbitration proceedings-an examination of procedural transparency provisions in Canada-China bilateral investment treaty from Chinese persepctive
Notice bibliographique
Résumé
Cette thèse cherche à explorer le rôle que l'État devrait jouer dans la promotion de la transparence en matière de l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités, tout en adoptant une persective chinois. Après un survol sur le concept de la transparence et les règles d'arbitration connexes dans les règles d'arbitrage UNCITRAL, la convention ICSID, NAFTA et les BIT modèles du Canada et des États-Unis, cette thèse explique les raisons pour lesquelles l'arbitrage des différends relatifs aux traités d'investissement requièrent de la transparence au point de vue de la société civile, des investisseurs et des institutions de résolution des différends internationaux. Cet ouvrage poursuit ensuite avec un examen de l'application des règles sur la transparence et de leur incidence sur la pratique de l'arbitrage international dans la dernière décennie. Ensuite, cette thèse contraste ces conclusions avec les règles d'arbitrage dans les traités bilatéraux d'investissement chinois, avec une emphase sur l'accord sino-canadien sur la protection des investissements, signé le 9 septembre 2012, qui désigne le pays hôte au lieu du tribunal pour prendre en charge la question de transparence des procédures arbitrales. À partir de cette comparaison, cette thèse dérive quelques idées préliminaires sur une théorie de légitimité réflexive, soutenant que l'État ne doit pas intervenir directement sur la détermination de la question de transparence procédurale. Ayant analysé les contraintes dont la Chine fait face pour se conformer réellement avec la tendance de la transparence dans l'arbitrage fondé sur les traités d'investissement, cette thèse avance quelques suggestions pour les prochaines négociations chinoises de traité bilatéraux d'investissements avec d'autres pays tels que les États-Unis.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,006 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».