The forgotten fundamental: Freedom of conscience in Canada

La liberté de conscience est, par rapport aux autres droits de la personne, inconnue. Cette thèse donne vie à ce droit de la personne en utilisant le Canada comme point d’entrée. Quelle est la substance de la liberté de conscience ? Pourquoi protéger cette substance dans les déclarations de droits ? Quand les États peuvent-ils limiter cette liberté ?Cette thèse propose que la liberté de conscience protège la liberté de vivre en harmonie avec les convictions morales, qu’ils soient de sources religieuses ou non. L’intégrité et l’identité sont les principales motivations pour l’inscription de cette espèce de liberté dans les déclarations de droits. Une personne compromet ces valeurs lorsqu'elle trahit ses convictions morales. Cette trahison peut être dommageable et nuire à sa dignité. Vu la signification des intérêts qui sous-tendent la liberté de conscience, cette thèse propose qu’elle mérite une protection importante.Malgré cela, la liberté de conscience n'est pas absolue. Le cas échéant, les États peuvent limiter la liberté de conscience – par exemple, lorsque l'exercice de cette liberté nie l'essence même d'une profession, fait mal aux autres ou porte atteinte à leur dignité. Une limite à la liberté de conscience ne survient que lorsque les États exigent qu'une personne, sous peine de sanction légale, coopère matériellement avec ce qu'elle croit immoral.Cette thèse considère l’exercice de la liberté de conscience dans deux contextes : les services de santé et le mariage. Elle propose, comme moyen de concilier les droits et intérêts opposés des patients et des médecins, de permettre la liberté de conscience jusqu’au refus de diriger les patients vers un autre médecin. En matière de mariage, l'objection de conscience prend souvent la forme de refus de célébrer les mariages civils de couples de même sexe ou de fournir des services pour leurs mariages. Cette thèse propose qu'il soit justifié de limiter la liberté de conscience ici. Ces refus portent atteinte à la dignité. De plus, les refus de célébrer des mariages civils nient l’essence de rôles spécialisés tels que celui de commissaire aux mariages.Les résultats divergents dans les études de cas s'expliquent en grande partie par une différence majeure dans ce qui est en jeu. Les services de santé concernent la vie et la mort. Entre les objecteurs de conscience et les personnes touchées négativement par leurs objections, il y a un conflit d'intérêts plus profond tel que le préjudice et la dignité dans les services de santé que dans le mariage. Il existe également une distinction de complicité avec l'immoralité perçue.La liberté de conscience met à l'épreuve la détermination des démocraties libérales de prendre en compte la diversité. Quand la conscience privée doit-elle céder le pas à l'autorité publique? C'est le cœur du problème

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