The evolution of Canada's doctrine of forum non conveniens : in the interests of justice
Notice bibliographique
Résumé
A new legal phenomenon has emerged in recent years, as plaintiffs from developing countries have begun to initiate civil proceedings against multinational corporations in the courts where these companies have their headquarters. These suits have typically claimed damages for personal injuries arising from the multinationals' activities in a developing country. While the doctrine of forum non conveniens blocked many of the earlier attempts by plaintiffs to seek justice overseas, courts are increasingly refusing to dismiss these cases to ensure the interests of justice are served. The purpose of this thesis will be to compare the application of forum non conveniens to these cases in Canada, with the approaches in the U.K., the U.S. and Australia. The thesis concludes that Canadian courts have the jurisdiction to consider civil claims against a resident for extraterritorial harm and that this jurisdiction can be appropriately exercised where the foreign plaintiff is not likely to receive justice in the alternative forum. Precedents from the U.K., the U.S. and Australia, where courts have already accepted such jurisdiction, will also be examined for their relevance in Canada.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,022 | 0,026 |
| Communication savante | 0,014 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,004 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».