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Enregistrement W7162000538 · doi:10.82308/20198

Regard critique sur le droit français du harcèlement sexuel au travail à la lumière du droit américain et du droit canadien

2000· dissertation· fr· W7162000538 sur OpenAlexaboutno aff
Yasmina. Benihoud

Notice bibliographique

Revuenon disponible
Typedissertation
Languefr
DomaineSocial Sciences
ThématiqueSexual Assault and Victimization Studies
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésLegislatorStatuteHarassmentCriminal lawParliamentCriminal code

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

A few months after having enacted a criminal statute creating the general offence of sexual harassment, the French Parliament enacted the Statute n° 92-1179 "relative a l'abus d'autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail". In this statute, as in the criminal statute, the French legislator considers sexual harassment in a peculiar way, and departs from the North-American position on three points: First, while American law and Canadian law understand clearly sexual harassment as a form of sex discrimination, the French approach is more ambiguous. It appears that the French legislator understands sexual harassment more as an infringement to freedom than a form of sex discrimination. Second, the French legislator has defined sexual harassment in a more restrictive way than in North America. While American law and Canadian law prohibit hostile harassment and sexual harassment by colleagues, these forms of sexual harassment are not prohibited in French law. Finally, on the question of the employer's liability, the French approach is more "timid" than in American law and in Canadian law. The French legislator has justified its more restrictive approach to the problem of sexual harassment in comparison with the North-American position by two arguments: the fear of the "American 'drift'" and the peculiarity of the relationships between women and men in France. However, it is argued that the choice of the French legislator is not convenient because it leaves a significant number of victims outside the scope of the law, and is not clear enough on the employer's obligations. Furthermore, it is maintained that both arguments of the legislator are more caricatural than real.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,002
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,004
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,254
Score d'incertitude au seuil0,511

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0020,004
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,001
Bibliométrie0,0020,002
Études des sciences et des technologies0,0100,011
Communication savante0,0080,002
Science ouverte0,0010,001
Intégrité de la recherche0,0060,005
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0080,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,014
Tête enseignante GPT0,277
Écart entre enseignants0,263 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2000
Routes d'admission1
Résumé présentoui

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