Airport Charges Regulation: A Private Law Approach

Cette thèse explore la réglementation des redevances aéroportuaires, un sujet important mais marginalisé. Elle examine en particulier comment des instruments de droit privé peuvent jouer un rôle dans le processus réglementaire. Les aéroports étaient auparavant assujettis à une réglementation traditionnelle, caractérisée par un mode de commande-et-contrôle. Cependant, au fur et à mesure que l’industrie aéroportuaire devînt de plus en plus complexe, la réglementation traditionnelle est devenue problématique. Premièrement, la distinction ferme entre aéroports réglementés et non réglementés associée à la réglementation traditionnelle a des inconvénients. Deuxièmement, le cadre réglementaire international des redevances aéroportuaires ne comporte pas de règles contraignantes, ce qui nous indique que la méthode traditionnelle de règlementation n’est pas la meilleure pour règlementer les redevances aéroportuaires. Troisièmement, une bonne réglementation exige des organismes de réglementation indépendants, ce qui est difficile à réaliser dans la pratique.Dans ce contexte, cette thèse soutient qu’une approche de droit privé serait plus souple et plus efficace pour réglementer les redevances aéroportuaires. Il y a deux instruments principaux qui pourraient accomplir cet objectif. Premièrement, des règlements sur les redevances pourraient être incorporés dans des contrats. Deuxièmement, une gouvernance robuste des entreprises produira une bonne réglementation.Il s’agit ici d’un travail interdisciplinaire qui fait appel au droit du transport aérien, au droit des contrats, au droit des sociétés, au droit de la concurrence et aux affaires et la gestion de l’aviation. Il est également fait usage de l’étude de cas. Le chapitre 4 examine la réglementation des redevances aéroportuaires au Royaume-Uni, au Canada et en Inde, trois pays où des instruments de droit privé ont été implicitement mis en œuvre à différents degrés. Ces cas démontrent la faisabilité de l’application d’ordonnancements privés dans le processus réglementaire. L’auteur se penche également, tout au long de cette thèse, sur la réglementation de pays et de régions comme l’Australie, l’Irlande, l’Union européenne et l’Allemagne. Cette étude examine également un secteur spécifique des redevances aéroportuaires, à savoir les redevances pour les services de manutention au sol. Ce secteur possède la caractéristique unique de se situer á l’intersection des services aéronautiques et non-aéronautiques. Une approche de droit privé peut également être adoptée dans la réglementation des redevances relatives aux services de manutention au sol. En outre, l’OACI, en tant qu’organisation internationale importante régissant le transport aérien international, peut également contribuer à une approche de droit privé des redevances aéroportuaires par sa fonction d’élaboration de normes non contraignantes.Cette thèse vise à mettre en lumière une approche de droit privé en tant que méthode innovante de réglementation des redevances aéroportuaires. Cela dit, la règlementation de droit privé n’est pas contradictoire avec la réglementation traditionnelle; les deux méthodes peuvent coopérer en fonction des pouvoirs donnés aux ordonnancements privés

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