Notice bibliographique
Résumé
Cette thèse analyse les raisons pour lesquelles l’exigence d’utilité en matière de droit des brevets est récemment devenue une question difficile en droit canadien et suggère deux solutions pour surmonter les défis créés par les récents développements dans la jurisprudence. Premièrement, cette thèse entreprend un historique ciblé de l'exigence d'utilité en tant que critère de brevetabilité ; notant qu'elle garantit que les brevets sont accordés à des inventions utiles. Toutefois, dans le courant de la dernière décennie, l’exigence d’utilité – telle qu'appliquée par les cours et tribunaux canadiens - a été critiquée dans le milieu académique et contestée dans la pratique. Cette thèse explique que les approches de la jurisprudence canadienne en matière de brevets à l'égard de la notion d'utilité sont fondées sur les déclarations du breveté faites dans le document descriptif du brevet. Si une promesse est faite dans la description, basée sur l'approche de la promesse, le breveté doit prouver que le brevet remplit cette promesse, sous peine de nullité du brevet. Cette thèse analyse les critiques d'experts faites à l’égard de cette compréhension de l'exigence d'utilité. Premièrement, le concept d'utilité n'a pas de définition légale, ce qui entraîne une imprécision en termes de distinction entre brevet utile et inutile dans certains cas. Deuxièmement, il y existe des ambiguïtés implicites dans l'approche de la promesse qui ont soulevé des questions quant à la notion d'utilité. Dans sa décision de 2017, la Cour Suprême du Canada a supprimé la notion de promesse d'utilité et a conclu qu'il suffisait qu'un brevet ait un niveau d'utilité minimal. Cette thèse conclut que la nouvelle approche de la Cour Suprême en matière d'utilité est susceptible de créer davantage de défis en termes d'interprétation de l'exigence d'utilité, parce que les brevetés ne sont plus tenus de remplir leurs déclarations à la date de dépôt du brevet. Finalement, cette thèse propose deux solutions pour surmonter ces défis, à savoir: adopter une approche rigoureuse vis-à-vis de l'utilité du brevet, et proposer un retour à l'approche de la promesse, après avoir solutionné ses problèmes et répondu à son incertitude.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,015 | 0,074 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,011 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,019 |
| Communication savante | 0,013 | 0,020 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».