La notion d'établissement stable : l'influence de la législation internationale et de la jurisprudence communautaire sur les systèmes juridiques nationaux : les expériences italienne et française
Notice bibliographique
Résumé
Les deux notions d'etablissement stable valables dans les impots directs et indirects semblent etre distinctes : dans la TVA la Cour de justice des Communautes europeennes interprete l'article 9 de la Sixieme directive en faisant reference a des elements qui sont absents dans l'article 5 du modele de Convention contre la double imposition de l'OECD. Aussi, si les installations permanentes de structures automatisees sont des etablissements stables dans les impots directs, cela n'est pas le cas dans la TVA. Divergences ressortent aussi en comparant l'Italie, qui nie autonomie a la notion d'etablissement stable dans les impots indirects, et la France, ou les notions sont considerees distinctes. La discordance entre les deux notions s'accroitrait si la Cour de justice suivait l'opinion de l'AG Poiares Maduro dans l'affaire C-255/02 Halifax, sur l'applicabilite de l'abus de droit a la TVA, etant donne que ce principe ne s'appliquerait qu'a la TVA et non aussi aux impots directs.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,047 |
| Communication savante | 0,020 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».