L'adaptation de l'intensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques de l'action administrative contrôlée
Notice bibliographique
Résumé
L’objet de cette etude est l’adaptation de l’intensite du controle juridictionnel aux caracteristiques de l’action administrative controlee. L’examen est fait a la lumiere de quatre systemes juridiques : Canada, Etats-Unis, France et Italie. L’origine de l’interet scientifique reside dans le constat d’une progressive complexite materielle et institutionnelle de l’administration publique et dans le doute a propos de l’adaptation du droit administratif a cette circonstance. Ce travail a enquete sur la question de l’adaptation du droit administratif en ce qui concerne un point tres specifique : l’intensite du controle juridictionnel de l’administration publique. Voila la question-cle : comment adapter l’intensite du controle juridictionnelle a la complexite de l’administration publique contemporaine ? A cet egard, il est souvent soutenu dans des differents forums que l’adaptation du droit a la complexite administrative exigerait de faire consacrer une solution specifique : un controle juridictionnel limite, peu intense (deferent). Cette solution serait pretendument plus adequate aux circonstances factuelles presentes que n’importe quelle alternative. Contrairement a cette idee, la these soutenue ici est la suivante : il existe une pluralite de formes et de degres par lesquels l’intensite du controle juridictionnel peut etre adaptee a la complexite de l’administration publique contemporaine, aucune solution n’etant abstraitement superieure aux autres.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,026 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,003 |
| Communication savante | 0,011 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,037 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».