Marchés publics, libre-échange et clause éthique. À propos d’une initiative belge
Notice bibliographique
Résumé
L’article évalue une proposition belge de « clause éthique » dans les marchés publics. Selon l’objectif premier du libre échange (souveraineté des consommateurs ou amélioration du sort des plus défavorisés), le protectionnisme en matière de marchés publics sera ou non justifiable. C’est le second point de vue qui est adopté. Trois questions sont alors traitées. D’abord, ne faudrait-il pas qu’une « clause » éthique aille au delà des trois seuls problèmes que sont le crime contre l’humanité, l’esclavage et les pires formes de travail des enfants ? Bien que d’autres objectifs soient clairement légitimes, l’auteur montre pourquoi leur poursuite via les marchés publics est problématique. Ensuite, la proposition est ambiguë quant à savoir si ce sont d’abord les États ou les entreprises qui sont visés. Le recours à la notion de complicité apparaît à cet égard insuffisant sur le plan éthique. Enfin, l’auteur montre combien les contraintes liées au régime juridique des zones de libre échange ne permettent pas aux États de donner à de telles clauses éthiques une forme juridique appropriée. Des réformes sont donc nécessaires.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,013 |
| Communication savante | 0,012 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».