Notice bibliographique
Résumé
By broadly interpreting the general anti-avoidance rule in Part IVA of the Income Tax Assessment Act 1936, the High Court, in FCT v Spotless Services Ltd 96 ATC 5201, has exposed the inadequacies of the provision. The rejection of the "commercial transaction exception" has generated considerable uncertainty and trenchant criticism by the tax advisory profession. The provision is now unworkable. A new approach is mandated. The Review of Business Tax proposal that Part IVA be applied according to the underlying policy of the tax laws suggests the way forward. Such an approach would assimilate the Australian position with proposals considered in the United Kingdom and New Zealand and the approach achieved in Canada. However, it would involve a departure from the traditional literal approach to interpreting tax laws. Critics might question where is the protection of taxpayers that is the basis for the literal approach. This must be founded in a clear expression of objects, an independent review board and a sensible rulings, dispute resolution and penalty regime.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,031 | 0,078 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,018 | 0,068 |
| Communication savante | 0,030 | 0,047 |
| Science ouverte | 0,005 | 0,014 |
| Intégrité de la recherche | 0,029 | 0,040 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,008 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».