La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français

Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs publics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, encore bien méconnu aujourd’hui. D’ailleurs, l’aspect international d’Internet met en concurrence différentes conceptions morales et culturelles qui posent des problèmes, notamment au niveau des définitions des notions. En outre, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela touche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines restrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables. Toutefois, ces jeunes vivent entre une société virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le corps humain représente une valeur commerciale à exploiter. C’est ainsi que de nouveaux comportements apparaissent. Pour les supprimer, les mineurs sont devenus la principale catégorie de personnes à protéger en raison de leur vulnérabilité et le lien unificateur qu’ils représentent pour les pays. Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité publique sur le réseau Internet, ce qui permet à l’État d’imposer sa vision morale de la sexualité, et notamment une norme de comportement. De plus, le droit criminel semble traiter de manière différente les délinquants sexuels qui représentent le groupe à neutraliser en raison du risque qu’ils engendrent. En effet, il semblerait qu’il y ait un certain retour de l’homme dangereux dans nos sociétés contemporaines en mal de sécurité. Il est clair que désormais, il n’est plus acceptable que des personnes présentant un risque réel pour la société puisse faire de nouvelles victimes, en l’occurrence mineure. Notre étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours juridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. Pour cela, nous nous interrogerons sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur le droit criminel qui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines. Le législateur a été forcé de prendre en compte les nouvelles réalités qui n’existaient pas forcément, il y a quelques années. Le droit criminel, qui représente les moeurs de la société de son époque, semble, par ailleurs, s’orienter vers un droit social de revendication et subjectif. De nombreuses questions surviennent à savoir : faut-il condamner toutes les formes de pédopornographie au point d’accepter une ingérence importante de l’État dans notre vie intime? N’y-a-t’il pas un certain paternalisme de la part de l’État dans la façon de légiférer dans ce domaine? La morale n’est-elle pas la cause de ce retour à une importante sévérité dans ce domaine? D’ailleurs, ce paternalisme étatique ne montre-t-il pas également l’occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire surveiller les internautes?

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