Étude observationnelle comparative des systèmes d’agrément en Amérique du Nord et en Europe

L’agrement (aussi appele accreditation en Europe) est une « procedure d’evaluation externe a un etablissement de sante, effectuee par des professionnels independants de l’etablissement et de ses organismes de tutelle, evaluant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. [Il] vise a assurer la securite et la qualite des soins donnes au malade et a promouvoir une politique de developpement continu de la qualite au sein des etablissements de sante ». Dans le domaine de la sante, le chirurgien Goldman entreprend, des 1912, une evaluation de la pratique medicale americaine en commentant et publiant ses propres procedures de soins et de chirurgie. Dans la meme annee, l’American College of Surgeons s’inquiete du nombre croissant d’actes chirurgicaux pratiques par les stagiaires en formation. Dans le compte-rendu de son troisieme congres annuel, l’American College of Surgeons « recommande qu’un systeme d’evaluation des equipements et de l’activite hospitaliere soit developpe afin que les institutions ayant les standards les plus eleves soient reconduites par la profession et que celles ayant de moins bons equipements et standards professionnels soient incitees a ameliorer la qualite de leurs travaux. Ainsi, les patients recevront le meilleur traitement et la population aura les moyens pour identifier les meilleures institutions ». A la faveur de ces recommandations, le Hospital Standardization Program est lance en 1919. Des 692 hopitaux visites initialement, seuls 89 satisfont aux exigences minimales de la norme. Il faut attendre 1951 pour que ce programme auquel adherent plusieurs societes savantes mene a la formation de la Joint Commission for Accreditation of Hospitals. Il s’agit de la premiere entite independante et non etatique chargee de l’evaluation de la structure et de la pratique en etablissement de sante sur le territoire americain. Quelques annees plus tard, l’organisme etend son mandat a toutes les structures de sante, tant hospitalieres qu’ambulatoires, tant publiques que privees et est renomme Joint Commission for Accreditation of Healthcare Organizations (JCAHO). Au Canada, en 1953, l’Association des hopitaux du Canada et d’autres associations professionnelles mettent sur pied la Canadian Commission of Hospital Accreditation, qui aura pour mandat de creer un programme d’agrement. En 1958, le Conseil canadien d’agrement des hopitaux, considere comme l’ancetre d’Agrement Canada, est cree. Ce dernier sera charge d’elaborer des normes et d’evaluer leur conformite. Ce programme d’agrement est facultatif, non gouvernemental, national, bilingue et a but non lucratif. De 1960 a 1988, il gagne en popularite aupres des hopitaux, dont le nombre d’agrees ne cesse de croitre, de 350 a environ 1300. Au cours de la deuxieme moitie du XX siecle, les deux organismes americain et canadien partagent le fruit de leurs reflexions et travaux, et le cadre normatif se developpe et se precise avec la publication de normes generales et specifiques, de normes transversales et par secteur de pratique ou programmes usagers. Aux Etats-Unis, le JCAHO est renomme The Joint Commission en 2007. Au Canada, pour refleter l’evolution du programme et de la diversite des services evalues (notamment la psychiatrie et les soins de longue duree), l’organisme est renomme et devient le Conseil canadien des etablissements de sante en 1988. Puis, toujours en raison du developpement des normes, le nom est de nouveau change en 1995 par le Conseil canadien d’agrement des services de sante puis par Agrement Canada en 2008. En 2011, le cadre normatif propose par The Joint Commission pour le territoire americain comprend 320 normes et 1142 criteres tandis que le cadre normatif propose par Agrement Canada comprend 51 sections de normes. En Europe, il faut attendre les annees soixante-dix pour que l’evaluation des pratiques se formalise par la creation d’organismes et de normes d’agrement, d’abord en GrandeBretagne puis en France, en Suede, aux Pays-Bas, au Danemark, en Italie et en Allemagne. Il faut attendre les annees quatrevingt pour que la Finlande, l’Autriche, la Hongrie, le Portugal

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