Le juge et les petites créances : un rôle multiforme
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Bibliographic record
Abstract
La création de la division des petites créances en 1972 au sein de la Cour provinciale, en excluant avocats, entreprises et droit d'appel et en confiant au greffier de la Cour, aux justiciables et au juge un rôle actif, proposait une philosophie et un modèle particulièrement original d'accès à la justice. Quant au juge, en plus de son rôle traditionnel de décideur des questions de fait et de droit, il devient maître des débats, vulgarisateur du droit et de la procédure, conciliateur, enquêteur et inquisiteur, tout en apportant à chacune des parties un secours équitable et impartial. La formule semble réussir. Les justiciables sont satisfaits des résultats et on songe à une augmentation substantielle de la compétence monétaire de la division des petites créances. Cette loi de 1972 contient tous les éléments d'une éventuelle réforme. Les bases sont solides, ont donné satisfaction et c'est sur celles-ci qu'il faut construire. Il importe, tout en maintenant ces rôles dévolus au juge et aux services de justice, de leur fournir des moyens efficaces leur permettant d'accomplir leurs tâches auprès des justiciables. Cette réforme devrait s'articuler autour des paramètres suivants : — une évaluation des besoins des justiciables ; — l'information des justiciables sur la portée de la loi et sur les méthodes alternatives de résolution des conflits ; — un service d'aide par des avocats dans la préparation des dossiers ; — un mécanisme de médiation ; — la tenue au besoin d'une conférence préparatoire par des juges ; — l'assouplissement de certaines règles de preuve et l'adoption de règles de communication de preuve.
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Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.000 | 0.000 |
| Science and technology studies | 0.001 | 0.000 |
| Scholarly communication | 0.001 | 0.003 |
| Open science | 0.000 | 0.000 |
| Research integrity | 0.000 | 0.001 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.001 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from it