The Make‐Believe World of Future Income Taxes/L'univers Fictif Des Impôts Futurs

ABSTRACT Accounting for corporate income taxes has been controversial for almost half a century. Comprehensive interperiod allocation of income tax expense originally was based on the matching concept. In more recent times, the focus has shifted to the definitions of assets and liabilities. The definitional approach has raised the income tax measurement issue anew. This paper discusses future income taxes (FIT) from a definitional perspective. The paper argues that an FIT credit balance is not a liability because (a) the implied future cash flow depends on future operations and (b) there is no creditor, either explicit or implicit. As well, because the necessary conditions for a cash outflow are not reliably measurable, FIT credit balances are contingent at best. Similarly, a question arises as to whether FIT debit balances are valid assets. Their realization depends on future events; the FIT debit balance is not a separately identifiable asset from which the corporation can obtain a future benefit. Its realization depends on the existence of future taxable income, and thus its recognition means recognizing a contingent gain, which is not a generally accepted accounting practice. The “value” of the FIT debit balance is not a fair value, a market value, or a net realizable value. It cannot be traded off. It is a deferred charge, not an asset. Future income tax is a holdover from the days when matching was a dominant approach. Rationalizing FIT assets and liabilities within the definitional approach is a force‐fit that does not serve accounting well. RÉSUMÉ La comptabilisation de l'impôt des sociétés soulève la controverse depuis près d'un demi‐siècle. La méthode du report d'impôts intégral était fondée à l'origine sur le principe du rattachement des charges aux produits. Plus récemment, cependant, l'intérêt a bifurqué vers la définition de l'actif et du passif, ce qui a remis à l'ordre du jour la question de la mesure des impôts sur les bénéfices. L'auteur analyse les impôts futurs sous l'angle définitionnel. Selon lui, le solde créditeur des impôts futurs n'est pas un passif car a) le flux de trésorerie futur implicite dépend de l'exploitation future et b) il n'existe de créancier ni explicite ni implicite. Aussi, puisque les conditions nécessaires à une sortie de fonds ne peuvent être évaluées avec un degré de fiabilité raisonnable, les soldes créditeurs d'impôts futurs sont, au mieux, éventuels. La même question se pose quant à la validité de l'actif que constitue le solde débiteur d'impôts futurs. Sa réalisation dépend d'événements futurs; ce n'est pas un actif identifiable distinct dont l'entreprise pourrait tirer un avantage futur. Sa réalisation dépend de l'existence de bénéfices imposables futurs, et sa constatation exige donc la comptabilisation d'un gain éventuel, ce qui ne s'inscrit pas dans les principes comptables généralement reconnus. La «valeur » du solde débiteur d'impôts futurs n'est ni une juste valeur ni une valeur de marché, ni même une valeur de réalisation nette. Elle ne peut faire l'objet d'un échange. Il s'agit d'une charge reportée, non d'un actif. Les impôts futurs sont un vestige de l'époque où le rattachement des charges aux produits était le principe dominant. La rationalisation des actifs et des passifs d'impôt futurs dans le cadre de l'approche définitionnelle est une contrainte qui ne sert pas la comptabilité.

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