Bibliographic record
Abstract
Cet article s’intéresse à la fois au contrôle juridique des pollutions d’origine maritime, à celui des pollutions d’origine terrestre, et au droit relatif à la gestion des zones côtières, pour décrire l’effet des textes internationaux et de la pratique des États sur la protection de l’environnement côtier. Comment ces trois régimes, différents et souvent parallèles, dont les objectifs sont communs, mais inspirés de principes parfois divergents ou contradictoires, coexistent-ils ? Pour décrire le portrait juridique général des zones côtières qu’ils concourent à composer, l’auteur tient compte de l’ordre chronologique de l’adoption des principaux textes et ensuite de l’importance relative de ceux-ci. La première partie de ce texte traitera du contrôle juridique des pollutions provenant de la mer (1), principalement les marées noires; la deuxième partie, du droit relatif aux pollutions côtières d’origine terrestre (2) et la troisième partie portera sur la gestion des zones côtières (3). Au-delà des différences conceptuelles, l’auteur tente de faire ressortir les points de convergence entre les principaux régimes de protection des zones côtières, de même que les points forts et les faiblesses de ces efforts de globalisation. Les façons de contrôler la pollution côtière diffèrent selon la provenance de cette pollution. D’une part, le contrôle de la pollution dont les navires sont la source se caractérise d’abord par son aspect préventif, surtout dans le cas d’hydrocarbures : ce texte décrit l’évolution du régime de réparation qui existe en ces circonstances, de même que le régime de prévention qui s’est développé, en les inscrivant dans une perspective globale. La sécurité du transport maritime ayant des répercussions importantes sur la protection des zones côtières, cet article traite de la sécurité de la navigation et de la responsabilisation des États. Ensuite, le contrôle de la pollution côtière provenant des activités terrestres, soit le contrôle des polluants atmosphériques d’une part et le traitement des eaux usées de même que l’immersion de déchets d’autre part font l’objet de cette étude. Enfin, la protection de l’environnement côtier, soit par la gestion intégrée des zones côtières, soit par l’aménagement d’aires protégées sera décrite : la première apparaît de plus en plus comme une voie de conciliation des approches contradictoires existant entre le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement.
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How this classification was reachedexpand
Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.000 | 0.000 |
| Science and technology studies | 0.000 | 0.000 |
| Scholarly communication | 0.000 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.000 |
| Research integrity | 0.000 | 0.001 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.004 | 0.006 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; both teacher heads agree on what is shown here.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".