Régimes spécifiques d'indemnisation sans égard à la faute au Québec - Partie III
Bibliographic record
Abstract
Il était important de faire le point sur les régimes d'indemnisation sans égard à la faute (RISEF) concernant les vaccins et les produits du sang fournis par Héma-Québec et d'explorer la pertinence de créer de nouveaux régimes dans les domaines qui ont vu d'autres juridictions aller de l'avant sur cette question. On peut donc proposer que deux objectifs de cette démarche relèvent de l'équité et de la justice sociale. Cependant, l'objectif principal de l'étude est lié à la préoccupation grandissante dans le domaine des soins de santé rattachée à la sécurité des patients. Celle-ci doit se concrétiser par des actions, lesquelles doivent toujours avoir au premier plan cet objectif de sécurité. Ainsi, nous avons assisté au développement, suivi de l'implantation de diverses approches telles : l'utilisation d'outils pour prodiguer des soins de qualité, l'implantation de la gestion des risques, le traitement des événements indésirables graves liés aux soins de santé, la chasse aux infections nosocomiales, etc. En parallèle se sont développés quelques RISEF. En effet, dans la mesure où un risque zéro est une vue de l'esprit, le corollaire de toutes les actions entreprises pour maximiser la sécurité des soins est que, lorsque cette sécurité optimale est atteinte de manière satisfaisante, on devrait alors mettre sur pied un programme d'indemnisation des victimes pour les fois où le risque résiduel se matérialise. Nous avons dans un premier temps développé plus en détail certains aspects inspirés par les nombreuses études sur la responsabilité. Ces aspects sont pour nous importants car ils ont motivé certaines recommandations concernant les RISEF existants ou encore la proposition de créer ou de ne pas créer de nouveaux régimes. Dans un deuxième temps, nous avons a) discuté du programme d'indemnisation des victimes de la vaccination, b) évoqué celui couvrant les personnes ayant reçu des produits sanguins distribués par Héma-Québec, c) discuté d'une approche plus « gagnante » que l'implantation d'un RISEF pour les infections nosocomiales et les dommages consécutifs aux naissances et, finalement, d) proposé la poursuite d'une étude afin d'établir un RISEF couvrant les médicaments. Finalement, il faut signaler au lecteur que ce domaine est en pleine effervescence et que le nombre de publications traitant du sujet augmente de façon exponentielle. L'auteur n'a pas la prétention dans ce rapport d'avoir couvert la totalité du sujet, mais le but était plutôt de faire ressortir quelques caractéristiques importantes, en particulier lorsque l'on s'intéresse aux défis entourant les RISEF.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.003 | 0.006 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.004 | 0.003 |
| Scholarly communication | 0.002 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.001 |
| Research integrity | 0.002 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.009 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".