Propriété intellectuelle et université

Les enjeux liés à la propriété intellectuelle se manifestent en effet dans tous les domaines d'activités que l'on retrouve à l'université, et ce, de diverses manières .En enseignement d'abord, où les activités de création et de diffusion font intervenir tant les questions de « titularité » des droits de propriété intellectuelle que celle de l'utilisation ou de l'adaptation d'œuvres protégées en vertu de ces droits .En recherche aussi, où des questions similaires se soulèvent tant dans la diffusion des résultats de recherche, quels qu'ils soient, que dans la poursuite des travaux de recherche eux-mêmes, de plus en plus orientés et souvent menés en partenariat avec des organisations ou entreprises privées externes .Ces activités ne constituent en fait que l'articulation concrète des grandes missions dévolues aux universités, soit la production et la transmission, notamment par la formation, des connaissances, missions dont la mise en œuvre appelle la reconnaissance du bien-fondé et la défense de la libre circulation des idées . Introduction La propriété intellectuelle et l'enseignementOn associe généralement l'enseignement à la prestation en classe d'un enseignant, le plus souvent selon le modèle du « cours magistral » .Mais la prestation orale de l'enseignant a de tout temps été complétée, de manière explicite ou implicite, par des documents produits sur divers supports .Depuis quelques décennies, et surtout depuis la généralisation des technologies informatiques et l'avènement du Web, aux œuvres impriméessyllabus, notes de cours, articles, extraits ou recueils de textes, manuels -se sont ajoutées des œuvres employant d'autres médias .Parmi celles-ci, on retrouve, d'une part, les présentations en classe -documents audiovisuels, PowerPoint, animations, pages Web -et, d'autre part, les ressources mises à la disposition des apprenants -didacticiels, exerciseurs et autres logiciels, sites Web associés à un cours .Tant la création de ces œuvres, le plus souvent effectuée par les enseignants eux-mêmes, que leur utilisation dans un contexte d'enseignement soulèvent de nombreux et délicats enjeux en matière de propriété intellectuelle .Qui est titulaire des œuvres créées par les enseignants ?À quelles conditions peut-on reproduire, présenter en classe ou intégrer à un document en ligne destiné à l'enseignement une œuvre ou une partie d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?Il ne faut pas oublier non plus les œuvres créées par les étudiants, que ce soit dans un cours, dans un programme de deuxième ou troisième cycle ou dans des travaux qui leur sont confiés, parfois dans le cours d'un emploi rémunéré .Ici aussi se posent tant la question de la titularité des œuvres que celle des conditions permettant l'inclusion dans ses productions d'œuvres ou de parties d'œuvres protégées .Qui plus est, ces œuvres font de plus en plus appel aux nouveaux médias, dont certains mettent à l'épreuve des législations qui ont été conçues bien avant l'avènement du « Web 2 .0», voire du Web tout court .Il convient également de considérer le mode d'enseignement particulier que constitue l'enseignement à distance, qui vise à compléter, voire, dans certains cas, à remplacer totalement l'enseignement traditionnel dispensé en salle de classe .Par définition, l'enseignement à distance est un enseignement médiatisé, traditionnellement fondé sur l'usage de documents imprimés et audiovisuels, mais qui fait lui aussi de plus en plus de place aux nouveaux médias .Bien que les enjeux soient ici en principe les mêmes que ceux qui concernent les œuvres utilisées pour l'enseignement traditionnel, une problématique nouvelle s'est associée à la notion de cours (à distance ou en ligne), entité prenant la forme d'un système formé d'un ensemble de ressources et de documents auxquels, en règle générale, diverses personnes ont contribué selon divers modes de collaboration .La question, primordiale, de la « propriété » des cours en ligne est ainsi devenue un enjeu majeur, du moins dans les établissements qui ont recours ou songent à recourir de manière significative à ce mode d'enseignement . La propriété intellectuelle et la rechercheTout comme l'enseignement, la recherche est à la fois productrice et utilisatrice de créations .Selon la tradition universitaire, ces créations consistent principalement en des textes : rapports de recherches, articles scientifiques (incluant les comptes rendus de communications) et ouvrages spécialisés .Mais avec les changements dans les modes de financement et d'organisation de la recherche survenus durant les dernières décennies du XX e siècle, les activités de recherche débouchent de plus en plus souvent sur d'autres types de productions, associées à diverses catégories de propriété intellectuelle .On retrouve d'abord les inventions ou autres innovations techniques susceptibles d'être protégées par le régime des brevets -dont le domaine d'application semble s'élargir constamment -mais aussi des productions plus particulières à certains domaines comme les logiciels, les obtentions végétales, les dessins industriels et les topographies de circuits imprimés .Il ne faut pas oublier non plus les données issues de la recherche, qui peuvent prendre de multiples formes -données numériques résultant de mesures expérimentales, mais aussi images, documents audiovisuels, notes d'observations, transcriptions d'entrevues, etc .Bien que ne constituant généralement pas à proprement parler des « œuvres originales » au sens juridique du terme et, de ce fait, n'étant pas couvertes par les législations de propriété intellectuelle, les données possèdent une valeur intrinsèque et leur gestion doit répondre à une série de critères associés entre autres aux règles de confidentialité et d'éthique, ce qui pose la question sinon de leur propriété, du moins du contrôle de leur conservation, de leur distribution et de leur diffusion .Bref, il est de nos jours peu de dimensions de l'activité universitaire qui ne fassent tôt ou tard intervenir des questions ou des enjeux de propriété intellectuelle .Force nous est cependant de constater qu'en dépit d'un important travail de sensibilisation effectué ces dernières années, les connaissances en la matière chez les acteurs concernés semblent demeurer la plupart du temps imprécises, fragmentaires et hésitantes . La propriété intellectuelle et la libre circulation des idéesEn résultante de ces nouvelles demandes, le milieu universitaire est directement interpellé par de nouvelles dispositions, ou à tout le moins des « tendances lourdes », qui sont susceptibles d'entraver la libre circulation des idées ou de restreindre l'aire de ce qui constitue à la fois un patrimoine culturel commun et un élément fondamental pour le développement de la recherche : le domaine public .Farouchement opposé, par tradition, à la privatisation des savoirs, le monde universitaire se retrouve maintenant dans une position ambiguë .De fait, confrontées depuis nombre d'années avec un problème chronique de sous-financement, les universités se tournent de plus en plus souvent vers les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle dans le but clairement avoué de générer de nouveaux fonds pour leurs activités .Dans leurs efforts pour commercialiser les résultats de leur recherche, les universités se retrouvent dans une position difficile pour défendre un domaine public attaqué de toutes parts depuis quelques décennies .Le chapitre 6 se penche sur le lien entre la recherche universitaire et le monde industriel, en décrivant l'évolution de la situation aux États-Unis à partir du début des années 1980 .Les universités s'y sont alors vu confier par les pouvoirs publics un nouveau rôle en matière de commercialisation des innovations techniques résultant des recherches menées en leur sein, ce qui s'est manifesté notamment par l'arrivée en force du brevet universitaire .Appuyé (aux États-Unis) par une législation, ce mouvement, dont il est difficile même après trente ans de déterminer les effets précis et l'issue probable, s'est répandu dans les autres pays industrialisés, dont le Canada .Le chapitre 7 est consacré aux produits plus traditionnels issus des recherches : l'information scientifique, formée des données et résultats de recherche, mais surtout des multiples documents qui font connaître ceuxci .On y montre comment les nouveaux médias et moyens de communication, couplés avec une manière originale de mettre à contribution le droit d'auteur, sont en voie de révolutionner la diffusion et le partage de l'information scientifique, avec comme horizon la mise en accès libre, pour tous et en tout temps, de l'ensemble de cette information .Le chapitre 8 examine les enjeux relatifs aux œuvres relevant de l'enseignement médiatisé qui, à la faveur du développement des technologies de l'information et des communications et de l'avènement de l'Internet, prend une place croissante dans les activités de formation, dans un contexte où la formation à distance (offerte de plus en plus en ligne) occupe une place grandissante dans le monde universitaire .Dans ce domaine, les tendances contraires -privatisation et partage -décrites aux deux chapitres précédents ont été tour à tour à l'œuvre, dans une lutte dont l'issue n'est pas encore claire .La rédaction de cet ouvrage a bénéficié de la collaboration d'un certain nombre de personnes que nous tenons à remercier .D'une part, Marc Couture tient à souligner la qualité du travail de recherche documentaire effectué dans un premier temps par François Lajeunesse-Crevier et Hugues Chicoine, puis poursuivi de manière exhaustive par Alexandre Francis, véritable détective de l'Internet, qui a entre autres épluché les sites des universités canadiennes pour y débusquer tout ce qui concerne la propriété intellectuelle .Il remercie également Étienne Harnad, infatigable défenseur de l'accès libre, pour ses commentaires très judicieux sur le chapitre 7 .D'autre part, Marcel Dubé veut souligner l'apport significatif et r

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