Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français

Les membres du programme de recherche Regine (Recherches et etudes sur le genre et les inegalites dans les normes en Europe) proposent ici leur second ouvrage analysant le droit francais a partir d’un cadre theorique feministe. Ce programme joue un role de pionnier en France puisqu’il est le premier a revoir le droit francais a l’aune d’une grille feministe. Le precedent ouvrage de l’equipe de Regine avait entrepris un debroussaillage en abordant des questions epistemologiques et des methodes propres a l’analyse feministe du droit. Celui-ci presente une analyse feministe plus en profondeur de plusieurs domaines du droit. Il faut le dire : le travail realise est titanesque. A notre avis, l’ouvrage deviendra un classique en theorie feministe du droit en France et dans la Francophonie. L’ouvrage regroupe 35 auteures et auteurs, autant de textes, organises autour de cinq themes : 1) le corps ; 2) les ressources et les richesses ; 3) la parite et la mixite ; 4) les dignites ; et 5) l’intersectionnalite et discriminations multiples. Ce decoupage se revele interessant. En effet, les categories juridiques classiques (droit de la famille et des personnes, droits fondamentaux, droits des obligations), souvent trop etanches, ont fait place a des sujets transversaux qui touchent les femmes et qui permettent de mieux circonscrire les stereotypes a l’oeuvre. Les textes abordent autant le droit public (droit du travail, droit criminel, libertes fondamentales, droit fiscal, droit de l’immigration) que le droit civil (inscription de la personne au registre de l’etat civil, successions, regimes matrimoniaux, responsabilite civile). Ils analysent et les dispositions legislatives et la jurisprudence. Les textes sont ecrits par des juristes de formation, professeures ou professeurs, maitres de conferences en droit et doctorantes ou doctorants en droit. A noter que l’equipe de Regine a fait un effort pour integrer cette derniere categorie, et ce, afin d’assurer une releve. Un seul texte est propose par une femme qui possede une experience sur le terrain au sein d’organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent pour l’avancement des droits des femmes. Notons que le langage de l’ouvrage est « feminise » (professeure, presidente, magistrate, cheffe), ce qui constitue un fait rare dans la litterature juridique francaise. On connait la position hostile de l’Academie de la langue francaise a l’egard de la feminisation de la langue. En France, les juristes, tout comme les militantes feministes, se sont tres peu interessees a l’analyse de genre en droit, bien que d’autres domaines du savoir aient ete scrutes a partir de ce cadre dans l’Hexagone. Les feministes francaises n’ont pas utilise le droit dans leurs revendications, le jugeant trop patriarcal et trop imprevisible. D’autres formes d’actions ont ete privilegiees, comme l’action politique et l’integration des femmes au marche du travail. Les theories feministes anglo-americaines sur le droit (feminist legal theories) ont pourtant utilise les ecrits des feministes francaises. Voila un joli paradoxe ! Pour sa part, l’equipe de Regine se donne comme objectif de combler ce vide en droit francais. Ses membres veulent demontrer que le concept de genre est utile en droit, ce que le monde universitaire anglo-saxon sait deja. Ultimement, leurs reflexions portent sur l’egalite : comment le droit peut-il (ou non) permettre l’atteinte de l’egalite pour les femmes ? Bien que les directrices et le directeur se defendent de developper une « theorie du genre », le genre etant pour eux plutot un concept utile d’analyse, la notion de genre se trouve au coeur de l’ouvrage. Elles definissent le genre, dans une acception plus classique, comme denoncant la construction sociale de la masculinite et de la feminite (le sexe biologique se distinguant du sexe social), ainsi que les rapports sociaux de sexe. Simone de Beauvoir affirmait qu’on ne nait pas femme, on le devient. Le genre deconstruit la fausse dichotomie entre les spheres privee et publique.

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