La corporatisation de la STEG

Le présent rapport correspond à une commande du programme Municipal Service Project (MSP), dirigé par l'Université Queens (Ontario) dans le cadre de son projet sur " The corporatization of utilities " . Il consiste à prendre la STEG (société tunisienne d'électricité et de gaz) comme un exemple d'une corporatisation pour examiner ses performances au regard d'une série de critères communs au projet qui analyse de manière comparative des entreprises de services publics dans différents contextes. Par corporatisation, le MSP entend : " stand-alone utilities that are publicly-owned and publicly-operated but held at arm's length from the state and ringfenced from other public services " (des entreprises de services publics autonomes, détenues et gérées par le secteur public mais néamoins distinctes de l'Etat et séparées juridiquement et notamment financièrement d'autres services publics "). L'étude sur la STEG résulte d'une série d'entretiens avec divers représentants de cette entreprise (cadres dirigeants, syndicalistes) avec des bailleurs de fonds ou institutions internationales présents en Tunisie ainsi qu'avec divers observateurs. Nous avons eu accès à une documentation fournie par la STEG à notre demande (notamment données statistiques). L'étude se structure en trois grandes parties. La première établit un historique de la STEG et inventorie ses principales réalisations notamment en distinguant trois phases dans l'électrification du pays. La STEG apparaît dans cette perspective comme un instrument majeur du développement tunisien, tout en ayant été utilisé pour la légitimation du régime déchu de Ben Ali. L'étude souligne la particularité de la relation entre la STEG et l'Etat à travers la pratique de la contractualisation. En deuxième lieu, l'étude aborde la performance de la STEG à travers cinq critères définis dans le cadre du projet " Corporatization " : équité du service, participation des groupes concernés, efficacité notamment financière, qualité du service, reddition des comptes (accountability), conditions de travail, transparence, et durabilité (financière, sociale, environnementale) de la performance de l'entreprise. Globalement, malgré des points faibles, la performance de la STEG apparaît, en perspective internationale, plutôt satisfaisante. En troisième lieu, l'étude aborde les enjeux nés à la lumière de la révolution tunisienne, qui montre une détérioration de la situation financière liée à des causes structurelles (cout des combustibles) mais aussi conjoncturelles (non-paiement, non réajustement des tarifs, embauches massives, contestation de la gestion passée et mise en avant de malversions au profit de membres de l'ancien régime). Au total, l'étude de la STEG permet de mettre en évidence qu'elle a mis en œuvre de manœuvre satisfaisante les demandes du gouvernement, en particulier la fourniture à un coût abordable de l'électricité et du gaz à la population et aux entreprises tunisiennes, ainsi que plus récemment, la mise en place d'une politique de maîtrise de l'énergie. Cette situation est due à la construction d'une forte culture publique d'entreprise, permettant une gestion efficace en termes techniques et de management. La contractualisation entre l'Etat et la STEG semble avoir été un instrument majeur dans ces réalisations ainsi que dans la clarification des relations financières entre les deux entités en ce qui concerne les subventions aux tarifs énergétiques. L'Etat de son côté a joué son rôle en fixant des objectifs stables et en fournissant les moyens de leur réalisation, notamment financièrement. Toutefois, le public n'a pas de vision claire de la fixation des prix de l'électricité ce qui pose à terme un problème, les augmentations liés au coût mondial de l'énergie étant interprétées comme des signes de mauvaise gestion. En contrepoint, la politique d'emploi de la STEG s'est traduite par des relations de travail dures jusqu'à la révolution. Inversement les nouvelles embauches devront faire l'objet d'un management efficace pour éviter les pertes de productivité. La question de subventions directes et indirectes est d'autre part le point majeur qui détermine la durabilité de la politique étatique dans ce domaine. Mais les chemins d'une révision de la tarification pour un meilleur recouvrement des coûts tout en ciblant mieux les publics prioritaires sont très complexes et devront faire l'objet d'un débat public clair et d'une grande transparence.

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